Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément ... être définie de premier abord de manière similaire en droit français et en droit allemand. Le motif économique fait intervenir deux ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui ... qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum d’accord sur les ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de ... la question de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands ... et accorder des dommages et intérêts pour violation du Droit International Humanitaire à des particuliers ou bien ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... au détriment de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus ... 2012 dans un contexte économique difficile, rythmé par les licenciements économiques. Elle vient modifier des aspects importants du droit du travail espagnol tels que les contrats de travail à durée ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour ... garantir la liberté religieuse sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont ... dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à la pratique religieuse ne sont expressément ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... atteintes à son encontre ou si elle peut être protégée par le biais d’autres mécanismes juridiques. Certains ... obligent à analyser les raisons pour lesquelles un droit accepterait ou non une telle action et à considérer ... protéger la vie privée que ce soit en common law ou en droit civil. Du fait des particularités propres à chaque ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence