Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la libération de ... et Porrini, p.259). Cependant, CERCLA est cohérent dans son objectif car ces situations d’application sont rares et ... Edward Elgar, 2001 Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique de la responsabilité ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... d’un Procureur européen, visant aussi à harmoniser les règles relatives au droit de la preuve des différents ... cet article. Dans ce document la Commission développe son projet d’une police judiciaire supranationale dans la ... peut faire valoir cet aveu contre le défendeur pour des raisons de « loyauté » (Murphy/Stockdale F17.1). Ceci ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Law, tout acte ultra vires était systématiquement nul. Les sociétés ne pouvaient pas exercer de pouvoirs en dehors ... la théorie de l’ ultra vires s’explique tant par des raisons d’ordre pratique déjà évoquées, que par des ... la société se trouvait engagée même par les actes de son représentant qui ne relevaient pas de l’objet social, ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de l’acteur ou du demandeur reconventionnel, ... a apporté assez d’éléments solides pour douter des raisons pour lesquelles la mesure contestée a été adoptée ... de penser que la mesure adoptée par l’entreprise viole son droit fondamental. - Deuxièmement, si ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... minière et de l’énergie du Sénat a rejeté son article 6, qui prévoyait d’étendre à ... également présents sur le territoire français, dans les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par ... En général, dans le cadre du droit de l’environnement, il existe deux grandes ...Nous sommes tous des migrants
... des migrants venant d’Europe ou d’autres territoires. Les peuples originaires ne sont pas si originaires, ... acquisitive d’envergure mondiale. [5] Cependant, ces raisons historiques ne peuvent satisfaire un être humain qui ... niveaux. Le premier d’entre eux est la légitimité de son origine [6] , le deuxième, le degré de justification ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... de la personne morale et des personnes définissant les actions de la personne morale, il convient de prendre en ... foi et (ou) le caractère déraisonnable de ses actes (de son omission), étant donné que la possibilité de l'origine ... a été pendant longtemps l'un des problèmes majeurs du droit russe : en effet, l’absence de base légale sur ce ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
Anne-claire Simon Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des ... à coups de punchlines. Appuyons tout d'abord nos propos par le regard et les observations de Célia Sauvage , ... « Shoop », Pepa est elle-même on fire et parle de son envie de « Shoop ba-doop ba-doop ba-doop » (faire ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Le mandat d’arrêt européen vient remplacer pour les Etats Membres la procédure d’extradition. L’étude ... en cause n’était pas pénalement réprimé dans son ordre juridique. La Convention d’application de 1990 ... en énonçant les 32 infractions comme des raisons de remettre la personne. La suppression de la ...
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... de distinguer la personne qui portera l’enfant, les personnes fournissant l’ovule et le sperme, et les ... au nom de la mission d’information sur la famille et le droit des enfants, ou encore la Circulaire du 25 janvier 2013 ... de l’individu, sa filiation, sa nationalité ou encore son héritage, comme l'a souligné la Cour européenne des ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit