L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... de la loi interdisant la sodomie entre homosexuels. L’originalité des test cases n’est pas liée aux décisions ... à un système ressenti comme étant injuste. Si dans la société contemporaine française les femmes portent ... la décrédibilisation de la justice trouve son parallèle dans l’illégitimisation du droit. En effet, que le ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ... parties : Liberté d’Expression c. Sécurité Nationale Dans l’arrêt des « Pentagon Papers », les deux ... librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » . Cependant, ...
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... J'avais cette logique qui consistait à vouloir être « dans la norme », comme le reste de mes amies métisses. ... Pérez ne se contente pas de témoigner de ce qui a été. Dans sa stratégie picturale, elle souhaite reconfigurer les ... des divers racismes et de leurs pratiques. » Le concept de race relève d’une construction sociale, d’une ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... d’engager en 2010 une réforme du marché du travail dans le dessein de réduire le chômage, de stimuler ... de l’entreprise, et dont l’exécution est limitée dans le temps, bien que la durée soit incertaine». La ... supplémentaires en fonction des dispositions prévues dans les conventions collectives […]. Au-delà, le salarié ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... la pollution dérivant de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 ... française en matière de nuisances lumineuses ? Dans une première partie, on abordera l’importance d’une ... réglementation unitaire et effective (I), alors que, dans une deuxième partie, on analysera la possibilité pour ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... homosexuel représente un fait de société réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, ... une alternative ? Et quelle est son champ d’action dans ce cas ? Il est peu probable au regard du droit actuel ... est le fondement le plus fréquemment utilisé dans les deux Etats par les partisans du mariage homosexuel ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critères : la proportionnalité et la compressibilité. Dans l’arrêt Vinter , elle détermine seulement le contenu ... telle que définie par la cour européenne dans l’arrêt Vinter . La Cour avait soutenu le contraire dans ce même arrêt et condamné le Royaume-Uni sur ce motif ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... d’expression comprend le droit d’exprimer des opinions dans l’espace public et l’interdiction pour les ... indiquant que le discours des plaignants s’inscrivait dans les catégories bien définies et délimitées ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Lem écrit en 1961, la pièce Solaris nous plonge dans un univers énigmatique. Voilà un pari audacieux pour ... de raisonner le groupe, le psychologue finit par se perdre dans l’atmosphère fantastique de la planète Solaris. Il ... La scénographie inventive et très intimiste nous plonge dans le huis clos d’une station spatiale. L’action prend ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie