VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... atteinte au droit d’auteur postés sur leur site que dans quelques situations très précises. Dans l’affaire Viacom International, Inc vs YouTube, la ... interprétant la notion de « connaissance » énoncée dans le DMCA, qui, selon la Cour d’Appel renvoie à une ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que ... contenu est le suivant « il est difficile de séparer le concept de la relation de ces peuples avec leurs terres, leurs territoires et leurs ressources du concept de leurs différences et de leurs valeurs ...
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des ... comme universelle en raison de sa ratification dans plus de 140 Etats, la Convention Européenne de 1961, la ... droit comparé 2005, p 7. Poudret, Jean-François « L’originalité du droit français de l’arbitrage. » Revue ...
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... et de l'exécution de sentences arbitrales annulées dans leurs pays d'origine a connu un tournant aux Etats-Unis ... que deux clauses selon lesquelles la procédure arbitrale (dans la mesure où celle-ci n'était pas régie par le ... Circuit, 1999. 191 F.3d 194) ainsi que la Cour suprême dans l'arrêt ici commenté. Le point de départ: la ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... selon le ministre des affaires étrangères). C’est dans ce contexte, que France et Allemagne ont empiété sur ... fil des années, il faut tout d’abord s’intéresser au concept de repos, tel qu’il est envisagé par le droit français et le droit allemand. a) Le concept de repos : un principe d’interdiction du travail ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des ... liberté d’entreprise, pouvoirs publics. « Le concept de responsabilité sociale des entreprises est une ... internationales viennent promouvoir au maximum le concept de la RSE et c’est pourquoi la loi ...La lutte anti discrimination en Espagne
... SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La règlementation ... aux normes de procédures civiles générales. 4. LE CONCEPT DE DISCRIMINATION INDIRECTE EN ESPAGNE. Le concept de discrimination indirecte est reconnu en Espagne à ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales dans le domaine juridique. C’est ainsi qu’en matière ... dommage causé par un débiteur dolosif trouve sa source dans le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... base de données personnelles accessible presque partout dans le monde. Ces questions, qui ont pris de plus en plus ... consacré par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt Google Spain c/ AEPD et Costeja Gonzales (1) ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... De laforcade En 1435, le théoricien toscan Alberti écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ... l’histoire représentée pourra être considérée”. Dans cet écrit, qui marque l’invention de la perspective, ... époque de veduta, c’est-à-dire de vue, de percée dans le mur, un cadrage extérieur qui donne sur un paysage ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation