La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... participants. Ils peuvent ainsi avoir une responsabilité dans le mauvais déroulement d’un essai clinique. Au ... du 20 décembre 1988 sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale (dite loi ... relatives à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la matière est ... lorsque l’entreprise dépasse les seuils imposés. Dans les deux pays, le vote pour nommer le commissaire aux ... concerne les seuils au vu des évolutions législatives dans les deux pays (I), mais que pour autant le texte italien ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
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Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
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... au Théâtre Ouvert du 5 au 21 octobre. Une photo dans la feuille de salle, celle d'une famille dans un manège. Cette famille c'est la sienne, son père, sa ... des images sur le mur. Les acteurs, dont Théo Askolovitch dans le rôle de Sasha, saluent chaleureusement le public, ... Mot-clés:
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ... "likons" ou partageons est collecté. Principalement dans un but commercial, pour que tous nos centres ... que ce ne soit proportionné, transparent et réalisé dans un but légitime. Ainsi est interdit le transfert de ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet