Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... , ou inexécution efficace. Cette théorie admet que dans certaines circonstances, il peut être judicieux et non ... Ce principe reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en droit français, qui privilégie ... est rendue plus difficile. En effet, selon le concept de frustration posé par le célèbre arrêt des ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit permettant de concilier les obligations ... la position de l’employeur, en affaiblissant encore plus celle qui est considérée comme étant la « partie ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit permettant de concilier les obligations ... la position de l’employeur, en affaiblissant encore plus celle qui est considérée comme étant la « partie ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... Benon Résumé : Le beau-parent peut se voir attribuer dans certains systèmes juridiques une autorité parentale ... la vie de l’enfant ? D’ailleurs, certains domaines du droit sont assez flexibles dans leur conception de la ... toutes les institutions des États membres grâce à son concept de « responsabilité parentale ». Dans les ...La définition de la grève
... sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce ... auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction » dans une décision en date du 17 janvier 1968. La grève est ... le plus dur qui soit à la dispositions des salariés dans le sens où la cessation du travail est nuisible à ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les ... mesures extrêmes comme la fermeture de l'entreprise. Le concept de lock out ou “cierre patronal” en espagnol est apparu en Grande-Bretagne dans les années 1850 et peut être défini comme “la ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
Philippe Guez Le droit espagnol s’est en grande partie inspiré du droit ... s’est faite cette intégration du droit français dans le droit espagnol permet d’une part de comprendre ... la théorie française revient à faire coïncider le concept de prévisibilité au sens de Pothier avec celui de ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... à d’autres documents, choisis comme pertinents par l’auteur. » Il est donc un des éléments déterminants ... en termes de propriété intellectuelle. Aux yeux du droit français comme américain, [1] une œuvre est ... d’un lien ( Simple linking et Framing ) Il est admis dans l’Union européenne et aux États-Unis que la ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent ... sur la rémunération du travailleur gréviste mais celle-ci devra être proportionnelle à la durée de l'arrêt ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quant à la compatibilité de ce mécanisme avec le droit de l’Union européenne. En effet, ce nouveau ... de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le Président de la ... question nécessite de comprendre, au préalable, en quoi celle-ci est différente d’autres types de contrôle de ...