Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

... par un retour aux règles de la procédure collective. En droit français, c’est la seconde facette de la fiducie, ... la gestion d’un bien à un fiduciaire indépendant dans un but déterminé, appelé fiducie-gestion qui est ... est l’expression utilisée par David J. Hayton auteur de The Law of Trusts 1 pour qualifier l'importance de ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si Mnouchkine modernise et ... de différentes temporalités dans la pièce : celle du jour et de la nuit, d'une scène en exterieur ou en ... elle recontextualise les même enjeux qui ont habité l'auteur de la pièce quelques siècles plus tôt : le danger ...

ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

... transmission du nom de famille aux enfants est un sujet du droit de la famille étroitement liée à la parité entre ... des questions juridiques et des droits de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination ... que « les discriminations constatées actuellement dans le droit du nom sont l'héritage d'une époque où la ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... spécial est intéressant à l´égard de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il confère aux sociétés ... décision de la Cour du 4 juin 1985 instaurant le concept spécial de l´autonomie des sociétés religieuses ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Jacques Onnen En règle générale, dans les grands systèmes juridiques, les dommages-intérêts ... Cette décision laisse donc penser que l’inexistence du concept de dommages-intérêts punitifs lui-même ne ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... technologies ont permis une plus grande  facilité  dans la collecte, le transfert et l'utilisation de ces ... personnelles représente cependant une menace pour le droit au respect de la vie privée des personnes ... Cette définition, très large, est quasiment identique à celle de la Directive européenne. L'interprétation qu'en a ...

Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.

... C’est la suite de cette procédure qui est relatée dans la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 9 ... une marque, avec l’intention de le revendre à l’ayant droit au prix fort ; de profiter de sa notoriété ; ou ... parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas, en ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

... et juridiques récents, connait un développement rapide dans divers secteurs [1] . Ses avantages sont évidents : ... responsabilité pour risque et a préféré détailler le concept dans la responsabilité du fait des choses. Le ... être humain ait manqué à une obligation prévue par le droit national ou le droit européen, par exemple ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? Doit-on privilégier le droit de la femme ... autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il ... qu’en cas d’attentat à la pudeur commis contre celle-ci. Par cette décision, la Cour ouvre ainsi un peu ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

... grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes dans la fixation de la rémunération des dirigeants.   ... étude, il convient de préciser les dispositions du droit français qui feront l’objet de la comparaison. Le ... (structure moniste) étant la plus répandue en pratique, celle-ci fera l’objet de la présente comparaison avec l’ ...