Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Aujourd’hui, nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation d’informations privées à des ... à leur état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui ... la vie privée comporte deux dimensions. Premièrement, le droit à l’intimité peut être défini comme le droit de ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... américaine en matière de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains ... d'intenter une action de groupe devant les tribunaux. Dans la très attendue affaire AT&T Mobility LLC v. Vincent ... disponible pour des fraudes de petite envergure comme celle alléguée dans l'affaire AT&T. Pour reprendre ses ... Mot-clés:
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étant la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde après le trafic d'arme et de drogue, elle ... Convention sont les standards juridiques applicables au droit pénal (Chapitre IV, art.18 à 26), l'aide aux victimes ... analyse en profondeur du problème, est donc comparable à celle effectuée par la Représentante spéciale. En outre, ...
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... D'une manière générale, la protection d’une marque dans un pays ne donne pas le droit d'utiliser la marque (ou d'enjoindre des tiers d'utiliser la marque) dans un autre pays. Une marque a une existence distincte dans ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup de pays, même si la notion était encore ... ont tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un ... nella giurisprudenza n.12/2008 p.1239 à p.1244), l’auteur a contesté l’exigence de l’intention. Celui-ci ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du ... criminalité transnationale appelle une globalisation du droit pénal. Dans cette perspective, l’uniformisation des ... pas à être spécialement établie, il suffit que l’auteur de l’infraction ait eu conscience qu’il manipulait ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent ... à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du ... concerne quant à elle le contexte de la capitalisation, celle-ci doit intervenir dans le cadre d’une demande ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les règles de la responsabilité internationale dans la décision d’admissibilité de l’affaire Behrami. ... La plainte fut motivée sur la base de l’article 2 (Droit à la Vie) de la Convention Européenne des Droits de ... § 71). La première question que la Cour va examiner est celle de la compatibilité rationae personae de la demande du ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des prestations sociales ou des coupes budgétaires dans les domaines de l'éducation, de la justice ou de la ... sur leurs effets sur la protection des droits fondamentaux dans les pays concernés. A ce titre, l'Assemblée ... de tous les retraités de la fonction publique, avec le droit de propriété tel que protégé par l'art. 1er de la ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal