Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, voire la création de lois nouvelles à travers le monde. C’est le sujet de la célèbre loi DADSVI ... (ARMT). L’interopérabilité est également un concept clé pour la concurrence entre les différentes ... Mot-clés:
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... née en 1968. L’économiste J.H. Dales a développé un concept d’incitation à la baisse des émissions s’appuyant non sur des moyens d’ordre ... cas individuels - assez atypiques - un niveau minimum de protection contre les charges indirectes disproportionnées - ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève des questions aussi complexes, surtout en matière ... (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la diffamation. L'exception de ... pencher la balance en faveur de l'intérêt public de protection de la liberté d'expression consacrée à ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... et sociale dans de nombreux pays conduit une partie des populations à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays ... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ... d’Etat décide que l’expulsion est justifiée par la protection de la sécurité publique. La loi de 2014 a ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion ... ruée des industriels de l’alimentation vers une telle protection dans tout l’espace communautaire, sans oublier ... 200 ans, il n’évoque que les œuvres littéraires, les arts et la sciences. Du point de vue du Copyright US, la ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... elle a posé la question du renforcement de la supervision des établissements de crédits (Noyer C.). La définition de ces établissements de crédit est inscrite en droit français dans l’article 511-1 du code monétaire et ... de renforcer la sécurité et la fiabilité financière à travers l'élaboration de normes relatives à la ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers