Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... juridiques concernant l’étendue de la responsabilité des sites de ventes aux enchères, après avoir été accusé ... droit est étendu au monde virtuel. B / Libre marché ou protection des marques ? Bien que la décision Tiffany soit ... avec les entreprises détentrices des marques à travers le programme anti-fraude VeRO -verified right owners) ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... a pour objectif de mettre en place un régime harmonisé des offres publiques d’acquisition (ci-après « OPA ») ... la Commission Européenne forma un groupe d’experts en droit des sociétés présidé par J.Winter chargé de ... (Société en Commandite par Actions). La question de la protection des actionnaires minoritaires lorsque leur ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Hennebelle Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales ... de la Révolution Française afin de désigner la doctrine des partisans de la terreur de Robespierre. Aujourd’hui, ... de terrorisme par les conventions ou d’autres normes de droit international contraignantes pour l’Italie. » . ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des maladies, ils doivent donc être protégés. A partir de ... les systèmes français et italien, pour assurer cette protection. ... pays à reconnaître des indemnisations particulières à travers la notion du préjudice d’anxiété en France, ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose des difficultés ... informations confidentielles si elle les a communiquées par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la ... Le vaste champ d’application de la discovery en droit américain pose des difficultés particulières en ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... définition particulièrement large de la publicité. Le droit français, au contraire, et bien qu’il sanctionne ... exceptions. L’une d’entre elles se trouve, en droit allemand, au paragraphe 19 abs. 2 TabakerzG (auparavant § 19 ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... création d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une ... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des ... qui poussent les Etats à agir dans le sens d’une protection plus étendue. C’est l’interaction entre ces ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques