L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
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La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
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... gracieuse, douce, aimable et cultivée d'être associée aux préoccupations, aux rêves et aux travaux d'un homme de génie ». Marie Curie : la ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... le § 1626a BGB l’autorité parentale appartient aux deux parents s’ils se marient ensemble ou si le père ... ponctuellement l’enfant. Il lui faut aussi subvenir aux besoins de l’enfant par le biais de pensions ... possible pour le père de faire une demande en justice aux fins que l’enfant réside officiellement chez lui. En ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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... des Etats-membres (qui s'étend notamment, en principe, aux modalités procédurales du contrôle des sentences ... de première instance de Bruxelles, rendu le 8 mars dernier. La société néerlandaise CYTEC et la société ... dans la même affaire que la décision belge du 8 mars dernier. La contrariété des décisions dans l’affaire ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
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Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intérêts a donné lieu à de nombreux conflits dont le dernier date du mois d'août 2008. Au cours de cette ultime ... se radicaliser. Le soutien de la Fédération de Russie aux sécessionnistes devient évident. Son seul objectif est ... sans pour autant constituer une quelconque violation de ce dernier. I. Le droit international reste neutre concernant ...