Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux défis de l’économie digitale. Depuis les ... Quelles sont donc les particularités attenantes aux plateformes numérique intégrées dans le neuvième ... marché pertinent ne facilitera pas la délimitation de ce dernier. De manière classique, en droit français comme ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite « Loi Perben II ... surveillance acoustique et visuelle sans porter atteinte aux droits fondamentaux. Seront d’abord examinés les ... acoustique et visuelle qui ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux Le Bundesverfassungsgericht a ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... est énoncé, sans prendre en compte son application: ce dernier se fonde sur les règles de droit, règles ... la règle du précédent, selon laquelle le juge est lié aux règles établies par les décisions antérieures. ... de Munagorri, Introduction générale au droit, p.104). Ce dernier doit en cas de litige se prononcer sur l’existence ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Shining de Stanley Kubrick, réalisé à partir du roman de Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une ... tente de garder scellés dans son subconscient. Adulte, ce dernier sombre, comme son géniteur, dans l’alcoolisme et ... démystifié : si avec Kubrick nous le percevions grâce aux flashbacks et aux visions, Mike Flanagan nous offre une ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 20ème siècle. Suite à la deuxième Guerre Mondiale et aux flux massifs de population qui suivirent, a été créé ... le droit d'asile devenait une préoccupation commune aux 28 Etats membres. Ceux-ci ont tout d'abord coopéré sur ... entre les Etats membres la responsabilité relative aux demandeurs d'asile. En 1990, 15 Etats ont adopté la ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du conseil de surveillance d´une ... nullité distinct et plus restrictif que celui applicable aux actes ou délibérations autres (Art L. 235- 1 Code de ... les régimes applicables en droits allemand et français aux actes et délibérations des organes sociaux et plus ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une part, l’ECRIS est-t-il une réponse adaptée aux divergences entre les casiers judiciaires au sein de ... facilité entre autres par la suppression des contrôles aux frontières. Le Traité d’Amsterdam (Article 2 du ... an, un avis de condamnation dont les ressortissants de ce dernier ont fait l’objet. Cependant, ce système rencontre ...
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... Une telle protection supranationale n’existe pas aux Etats-Unis où le législateur a drastiquement limité le ... mais le temps que les instructions soient transmises aux services de police de Roissy, l’avion de M.A. avait ... garanti par le 6 ème amendement de la Constitution car ce dernier ne s’applique qu’au pénal. L’étranger ne ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... fil conducteur caractérisé par l’intention d’offrir aux familles concernées par une kafâla des solutions ... plus adéquates pour assurer une protection conforme aux conventions internationales à l’enfant. Pour permettre ... de Trento de 2002. En cette occasion, le juge a accordé aux demandeurs la possibilité de procéder à l’adoption ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... protégées par les droits d’auteur soient soumises aux mêmes restrictions. Par conséquent, les marques ... de ces programmes car le PTO ne verse pas d'argent aux parties qui demandent l'enregistrement d'une marque. ... des personnes, vivantes ou décédées, s’étend aux termes qui dénigrent des personnes partageant une ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)