La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... cible cotée en bourse, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Cette ... dans son article 2.1.a) comme étant une offre « faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir ... l'adoption de la Loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux OPA dans les délais accordés par l'article 26 de la ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... nouvelle pratique apporte son lot de nouveaux problèmes aux utilisateurs qui s'exposent plus qu'ils ne s'en doutent. ... si la loyauté de l’obtention du SMS semble acquise ce dernier ne sera pas nécessairement licite, le droit au ... copie certifiée conforme à un original approuvé par ce dernier. Si le problème de l’intégrité du SMS peut donc ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... français à l'article 432-11 al.1 du c. pénal relatif aux personnes exerçant une fonction publique (notamment ... il n'est pas applicable à tous les élus, notamment pas aux parlementaires et aux élus municipaux. La Cour fédérale de justice l'a ... Mot-clés:
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... impliquent ont, quant à eux, bouleversé nos rapports aux films à tel point que certains crient à la mort du ... acquérir les droits. Il y a une véritable dévotion aux films et à leur conservation. Bien qu’il ... la Cinetek porte une attention toute particulière aux films dans leur matérialité la plus pure : la ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse classique : des ballerines en tutus, ... et les livrets. La création du Sacre du Printemps a lieu aux débuts de la compagnie. Les Ballets Russes sont en train ... le public des salles parisiennes est encore habitué aux ballets classiques, la danse moderne n’existe quasiment ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
... Sarbanes-Oxley impose à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la Security and Exchange ... Cette loi a eu un grand retentissement non seulement aux Etats-Unis mais également en Europe car les groupes européens ayant des intérêts aux Etats-Unis sont également concernés. Enfin, la « Loi ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... de la législation communautaire actuelle relative aux systèmes de garantie des dépôts. Ces systèmes offrent aux consommateurs un filet de sécurité leur garantissant ... la ‘Financial Services and Markets Act’ pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ...A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d"autres ... international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions ...