GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... à la dénonciation de la filiation, il y avait fraude aux règles de l’adoption ; Mr P et Mme P avaient, depuis ... couple parental a un lien génétique avec l’enfant, ce dernier ne pourrait être considéré en situation ... l’enfant aux conjoints Paradiso Campanelli car ce dernier, confié en famille d’accueil en 2013, a eu le ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les ... en Italie n’a pas été la même. C’est grâce aux études de H. Edge que la notion de mobbing a été ... Dans la définition du harcèlement, la Cour énonce un dernier élément, à savoir les conséquences des actes sur ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... cet arrêt il faut se pencher sur les conditions d'accès aux mesures provisoires dans les deux droits et voir comment ... qui doit être rendue serait gravement préjudiciable aux intérêts d'une partie ». 3 La notion d'urgence ne ... un nouvel emploi ou la continuation de son emploi. Dans ce dernier cas le salarié reçoit l'intégralité des avantages ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... les types de preuves qui peuvent être demandés aux témoins et la manière dont ceux-ci sont interrogés ... recueillant la parole d’un enfant, plutôt que ce dernier ne témoigne en personne devant la cour. Par ... l’enfant crédible, cela signifie uniquement que ce dernier est capable de s’exprimer sans qu’un élément ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... est une structure particulière, conçue pour répondre aux besoins liés à sa fonction de Scène de Musiques ... 6MIC, ce sont 5000 mètres carrés entièrement dédiés aux musiques actuelles. Pour répondre aux exigences du label SMAC, le lieu est équipé de deux ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déterminent donc seuls le degré de gravité à attribuer aux actes prohibés par cette dernière et les sanctions ... le meurtre : la première est l’atteinte sexuelle aux membres du groupe et la seconde consiste en un renvoi à ... à l’intégrité physique ou mentale. Du reste, quant aux atteintes « mentales » le législateur espagnol, bien ...
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... ces deux systèmes juridiques, puis d’expliquer dans un dernier temps le dépassement de ces différences par ... Qu’en est-il d’un fragment de pierre arraché aux gravures murales de Persépolis, comme ce fut le cas dans ... , et enfin des ‘autres lois publiques’, catégorie aux contours longtemps indéfinis mais qui a gagné en ...L'Expo Peyo
... histoires publiées comme Pied-Tendre, le petit indien, aux traits un peu trop semblables à la patte de Walt Disney, ... la détermination de Peyo pour améliorer ses planches. Ce dernier est pointilleux, ses dessins trahissent sa volonté ... fantaisiste. En 1951, Peyo retrouve son ami Franquin : ce dernier va l'introduire dans la famille du journal Spirou. ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux jugements de la CIJ. Cependant, dans le présent arrêt, ... du droit international ne reconnaissent pas d'effet direct aux arrêts de la CIJ, le problème essentiel posé par ... prévoit clairement un tel effet. Il n'appartient pas aux juridictions de décider si ces dispositions sont d'effet ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs