Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

... ces deux systèmes juridiques, puis d’expliquer dans un dernier temps le dépassement de ces différences par ... Qu’en est-il d’un fragment de pierre arraché aux gravures murales de Persépolis, comme ce fut le cas dans ... , et enfin des ‘autres lois publiques’, catégorie aux contours longtemps indéfinis mais qui a gagné en ...

L'Expo Peyo

... histoires publiées comme Pied-Tendre, le petit indien, aux traits un peu trop semblables à la patte de Walt Disney, ... la détermination de Peyo pour améliorer ses planches. Ce dernier est pointilleux, ses dessins trahissent sa volonté ... fantaisiste. En 1951, Peyo retrouve son ami Franquin : ce dernier va l'introduire dans la famille du journal Spirou. ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux jugements de la CIJ. Cependant, dans le présent arrêt, ... du droit international ne reconnaissent pas d'effet direct aux arrêts de la CIJ, le problème essentiel posé par ... prévoit clairement un tel effet. Il n'appartient pas aux juridictions de décider si ces dispositions sont d'effet ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

... non commandées est depuis le début du siècle dernier un thème d’actualité qui suscite de vives ... dans un contrat de vente à distance. Il a été demandé aux Etats membres d’interdire la fourniture de biens ou de ... où lui-même se croira lié contractuellement à ce dernier. On parle ici d’un consommateur moyen qui ignore ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... du fait de l’accroissement du coût supporté par ce dernier, d’autant plus que le caractère oppressif de cette ... la règle de l’article 1154 du Code civil est limitée aux seuls comptes courants », une telle dérogation permet ... compte courant découle de l’effet de règlement de ce dernier, ainsi ce ne sont plus les intérêts échus qui ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... très élevé pour un événement de théâtre. Enfin le dernier objectif à travers la programmation était d'ouvrir ... apporteront de la matière, des nouveaux questionnements aux thèmes abordés . C'est un festival où échanger entre ... sociale, humaine et intellectuelle. On peut assister aux différents débats organisés dans ce chapiteau sans ...

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

... de réformer son système considéré comme inadapté face aux problèmes actuels de la société. A travers cette ... l’employeur est également tenu d’adresser aux représentants du personnel et à l’autorité ... de formation. Le plan de sauvegarde en France consacré aux articles L1233-61, L1233-62, L1233-63, L1233-64 et ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... posé de la façon suivante : il pèse sur les parties aux procès l’obligation d’apporter la preuve des faits ... apporter la preuve. Le juge peut également demander aux parties de présenter des preuves supplémentaires. En ... matière civile voulaient que le procès n’en reste qu’aux éléments de preuve présentés par les parties. Il ...

La hardbass

... de son essence : les Gopniks. LA CULTURE GOPNIK Aux origines Selon les stéréotypes, un Gopnik désigne : ... vodka ou de kvas à la main, une cigarette toujours visée aux lèvres. Ivre 85% de son existence –  les 15% restant ... sans cette transcription dans l’univers du meme. Un dernier point très intéressant dans ses choix artistiques ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, s’agissant d’une ... adapter le concept, et donc la nature juridique de ce-dernier au cas par cas. Or, concernant la typologie du ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ...