Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de toute pièce le privilège de Reynolds dans cette affaire, le juge suprême anglais a tenté d’encourager la ... c/ Times et Jameel c/ Wall Street Journal Europe. A la lumière de ces décisions, la Haute cour apporte les ... Imitant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le juge suprême anglais impose à la presse un ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... à la sécurité de l’Etat. Du fait de son adhésion à CEDH, la France se doit de respecter une certaine conception ... de la conception française : celle-ci privilégie le dialogue à l’interdiction et tolère des discours racistes ...
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... L’étude du chapitre 9 de ce traité se fera à la lumière des dispositions d’un autre traité de ... ces dispositions peuvent être interprétées à la lumière des différentes approches de la notion qui ont ... Il est possible de comparer cette disposition à la lumière de l’article 1110 de l’ALENA qui définit la ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La position des juridictions des droits de l’homme la CEDH/ CIDH : Les Cours Européenne et Interaméricaine ont pu à ... sur une base légale claire et prévisible » (affaire Ergün contre Turquie 2006§42 et 47)). Ainsi, la ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Ibn Whaleed 2004, et Mega express II 2005). Dans une autre affaire, le 1er juillet 2009, le Tribunal corectionnel de ... (Al Esraa, et Valentia 2009). A contrario, dans l’affaire Erika le capitaine du navire a été relaxé par les ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’homme et des Libertés fondamentales (ci-dessous CEDH ou la Convention Européenne) était déjà en vigueur ... En France, le Pacte est vingt fois moins invoqué que la CEDH à l’appui d’une requête auprès du juge ... fait le Tribunal Administratif de Strasbourg dans l‘affaire Simon du 8 décembre 1994 en appliquant l’article ...
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... et sa source, davantage que le journaliste lui-même. La CEDH a depuis un arrêt Goodwinn du 27 mars 1996, affirmé le ... pour transposer en droit interne la jurisprudence de la CEDH en matière de protection des sources ne dispense pas le ... 244 alinéa 2 impose au tribunal de faire toute la lumière sur les faits relatifs au procès ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... Cet arrêt se situe dans le prolongement de l’affaire Enron. Le cabinet d’audit Arthur Andersen a ... n’avait pas été correctement expliqué au jury. L’affaire Enron a eu un grand retentissement en Europe et a ... arrêts des tribunaux américains afin d’analyser l’affaire Enron dans sa globalité. ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt