Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
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Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
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... du groupe. La CIJ souligne cette exigence dans l’affaire du génocide (C.I.J., 26 février 2007, Application ... 2001, Le Procureur c. Jelisic, arrêt du 5 juillet 2001, affaire n°IT-95-10-A, para. 48 Ouvrages - J. Balint, ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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