Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... fait le tribunal du travail du Land de Berlin dans cette affaire. Le tribunal doit alors, en vertu de 286 I du Code de ... puisque issu du droit anglais, doit être étudié à la lumière des principes élaborés par les juges britanniques. ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... pas et qu’il permette une reprise rapide de l’affaire au fond. La publication des ordonnances de renvoi ... prioritaire de constitutionnalité en France (à la lumière de quelques comparaisons tirées du droit ... prioritaire de constitutionnalité en France  (à la lumière de quelques comparaisons tirées du droit italien)., ...

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

Soumis le 11/11/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... expositions immersives ! En 2012, les carrières de lumière des Baux de Provence nous ont fait vivre ou revivre ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... par la prise de connaissance des circonstances de l’affaire par le juge. Ce dernier va par exemple pouvoir ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... l’avoir.” * Cadrées de près et éclairées d'une lumière naturelle dans un climat intime, une à une, les ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

Soumis le 12/11/2018 par Marylou Moreau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... reprenant leur place dans l'anonymat de la foule. Dialogue à trois et ouverture sur le monde Il nous faut ... salle se côtoient 2 écrans au format LCD. Y débute un dialogue à trois, entre les deux portraits accrochés au mur ... prenons en réalité la mesure de la part d'ombre et de lumière en chacun de nous. Nous effectuons notre propre ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... action. Une question s’est posée en filigrane dans l’affaire Humble. Le défendeur a fait remarquer que le ... eux-mêmes de la confusion de l’utilisateur ? L’affaire Playboy v. Netscape montre qu’il est possible pour ...

Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... le cadre juridique de la saisie des avoirs gelés à la lumière des droits fondamentaux ( I ), avant d’aborder les ... à une montée en puissance de ces litiges, mettant en lumière les enjeux fondamentaux de la légitimité et de ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Soumis le 13/05/2012 par Dinusha Galappaththy dans MBDE / Contrats commerciaux
... français et de l'Union européenne.   Le contexte de l’affaire   Solutions Marketing Ltd (SM) est une agence ... reflète la décision de la High Court dans l’affaire Rossetti Marketing Ltd.    L'activité de l'agent ...   Dans un arrêt du 8 décembre 2009, similaire à l’affaire Rossetti Marketing Ltd, la chambre commerciale de la ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

... fable.  click-clock-ding-dong … Haut les coeurs ! La lumière jaillit cependant, révélant un tableau en ...