Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... L’évolution des réglementations en matière de droit syndical et de droit de grève ne peut faire abstraction du contexte ... de l’opposition sociale. La base de la législation du droit du travail s’est développée durant la Dictature, ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... Résumé : Le Chili a entrepris de réformer son droit du travail afin de garantir une meilleure protection ... du salarié et intérêts légitimes de l’entreprise. Le droit comparé a joué un rôle prépondérant dans ... changement radical (et bienvenu) dans la législation du droit du travail chilien a été opéré par l’adoption de ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... être tenus responsables de contenus portant atteinte au droit d’auteur postés sur leur site que dans quelques situations ... d’Internet a remis en question le régime du droit d’auteur et a contraint les législateurs français ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... ont été largement débattues par la doctrine. En droit espagnol des positions très tranchées ont été ... lequel le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun) et R. 516-0 (selon lequel la procédure devant ... Ier du nouveau Code de procédure civile) aux règles de droit commun en matière civile. Le juriste espagnol lui est ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... est connu. Il en découle le besoin, pour un Etat de droit, d’une protection juridictionnelle, garantie par les ... Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au recours issu de l’art. 13 ne concerne que ceux visant un droit garanti par la CESDH. Le respect du délai raisonnable ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... Pourtant nombre d’entre elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE ... Ainsi se créent des interactions indirectes entre droit communautaire et droit international. La jurisprudence de la Cour européenne ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Le droit espagnol s’est en grande partie inspiré du droit français, en procédant toutefois à certaines ... ne pas coïncider » (I. Souleau, op.cit., p. 291). L’auteur française part de cette distinction pour ...

A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

... britannique de Common Law et le syst è me fran ç ais de Droit Civil   ? La plupart des auteurs s ’ accordent à ... de convergence entre les deux grandes familles de droit que sont la Common Law et le Droit Civil. Nous définirons la convergence comme étant le ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... question est de savoir s’il pourrait bénéficier d’un droit de rétractation lors de contrat de vente conclu sur de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques ... du BGH et répond à l´article de doctrine allemande. L´auteur explique en effet dans son article qu’il ne serait ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... décennies, le privilège est passé du rang d’un droit restreint à la protection de certains éléments de ... dans le cadre de procédures judiciaires, à celui d’un droit quasi constitutionnel. » C’est ce qui a suscité ... peut donc renoncer à la protection du privilège. L’auteur du secret en reste maître. C’est-à-dire que de la ...