Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... d'auteurs de génocide.    Mots clefs : Allemagne, auteur, compétence universelle, complicité, droit pénal international, droit pénal interne, France, ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

... des Communauté européenne consacre la primauté du droit communautaire sur les ordres juridiques nationaux (CJCE ... 15 juillet 1964 Costa/Enel). La Cour énonce « que le droit du traité ne pourrait, en raison de sa nature ... ». Les Etats sont contraints de faire primer le droit communautaire sur toutes normes internes, y compris sur ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... collective constitue un chapitre incontournable en droit du travail français. Jouant un grand rôle dans la ... architecture complexe des normes juridiques propres au droit du travail. Peut être même trop complexe, rigide et ... du salarié, la législation française en matière du droit du travail fait l’objet de critiques permanentes. ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... [1] , puis pose les conditions qui ouvrent ce droit en son article 3. Parmi ces conditions, il est dit que ... l’interdiction de l’acharnement thérapeutique et du droit de refuser un traitement [4] . L’euthanasie passive ... une personne dont le consentement a été extorqué par l'auteur de l'infraction par la violence, la menace ou la ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

Soumis le 31/05/2015 par Elise Henray dans MBDE / Contentieux international public
... protection de la souveraineté des Etats, mais aussi, du droit de chaque individu à un procès équitable, et de la limitation qui peut être apportée à ce droit. Ce billet aura donc pour objet de comparer les ... faire l'objet d'aucune mesure portant atteinte à son droit d'en disposer librement [1] _ , par exemple des mesures ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... France ont ici une attitude différente à l’égard du droit international qui s’explique par des facteurs ... Quelles sont les grandes lignes directrices posées par le droit international coutumier et/ou conventionnel quant à la ... mais aussi en termes de protection. La réponse du droit international et celle de la quasi-totalité des Etats ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez En droit des contrats, le concept de Common Law de « duress », qui peut être rapproché en droit civil français à la violence, est un des vices du ... de maison d’édition forcée de céder les droits d’auteur sur son travail à son employeur (Cass Civ. 1ère , 3 ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir des délais moins favorables aux ... Le § 622 BGB prend place au livre 2 du BGB relatif au « droit des obligations », section 8, titre 8 concernant le ... de la rupture définitive du contrat » (Mazeaud, Droit du travail, 6e édition, 2008, § 626). En pratique, ce ...

La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... En cas de juste motif de révocation, le juge fera droit à la demande des associés.   Introduction Dans une ... détient un important pouvoir, qui est compensé par le droit des associés de révoquer ce dernier. L’objectif de ce droit est de protéger la société contre des éventuels ...

Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier

Soumis le 09/04/2013 par Claire Castinel dans MBDE / Contentieux international public
... comportements particulièrement graves, tandis que le droit américain, longtemps en retard dans la criminalisation ... minimal assuré par l'article 3 commun. Mots clés : Droit international humanitaire; C rimes de guerre; Conflits internes; Statut de Rome; Droit américain Depuis l’apparition du droit de la guerre, ...
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