L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... de non-discrimination comme des principes fondamentaux du droit indien. La Cour Suprême a, depuis longtemps ... cette loi s'avère être d'avantage la défense d'un droit de propriété du mari sur sa femme que celle d'une ... La femme, ici, n'est même pas perçue comme un sujet de droit. Le concept d'égalité en droit indien occupe une ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... du 2 octobre 1992 L’une des principales applications du droit comparé, et même une des principales utilités du droit comparé est l’harmonisation du droit. La convention étudiée ici vise à harmoniser les ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... en licenciement collectif est différente selon le droit allemand et le droit français (A). Cependant, dès lors que le licenciement ... concernés. 2. L’existence d’un motif économique. En droit du travail français, le législateur subordonne la ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tant que medium, l’Internet doit être soumis au même droit que les autres medias, qui est le droit en vigueur. Toutefois, des adaptations apportées par ... eux, ainsi que de les recevoir. Ce fardeau pesant sur le droit des adultes est inacceptable.” Cette décision ...
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... (sécuritaire puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part ... de répression pénale internationale. Les violations du droit international humanitaire issues des conflits armés en ... constituent la première génération. Les violations du droit international humanitaire au Sierra-Léone et au ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... ème Etat [1] à opter pour une protection renforcée du droit au libre exercice de sa religion. Initialement, le RFRA ... Ainsi, si le champ de protection du droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis est ... Le champ de protection initial extensif du droit au libre exercice de sa religion A. Etendu ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... font ses employés. Néanmoins ce contrôle se heurte au droit des employés au respect de la vie privée dans bien ... IV de la Constitution Américaine disposant que « le droit des peuples de voir leur personne, maison, documents, ... était recevable et ne constituait pas une violation au droit à la vie privée du salarié. En l’espèce, ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... de stade en France et en Allemagne au regard du droit de la preuve. Le phénomène de la violence dans les ... de stade prononcées à titre préventif au regard du droit de la preuve et en particulier au regard du respect de ... ou possesseur d’un stade peut, en vertu de son droit d’imposer sa volonté dans le lieu qui lui appartient ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Des intérêts économiques nationaux ? De l’état du droit interne ? Nous verrons que les Etats-Unis ont refusé ... Bush, qui est généralement méfiante du droit international. En France, dans le cadre de l’Union ... américaine, seule la ratification de la Fédération de Russie permettait d’atteindre le deuxième seuil. La Russie ...
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) [7] . Avant d’entrer dans ... Ces systèmes de protection vont s’appuyer sur le droit de séjour afin d’encourager les victimes à ... rompre toute dépendance économique vis-à-vis de l’auteur des faits. Enfin elles bénéficient également aux ... Mot-clés: