L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

... une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant ... sur les points problématiques et qui, au regard du droit international, européen et interne, devraient faire ... existants, comme les instruments internationaux de protection des droits de l'Homme, les normes ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... économique nécessitant la mise en place d’un cadre juridique spécifique : le système d’échange de ... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des ... du SCEQE et cédant à la tentation d’influencer le droit communautaire. Cet argument a été de poids. En effet, ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... sur leurs équivalents écrits reste problématique, le droit européen qualifiant différemment ces objets de l'ère ... numérique, leur réservant un sort moins favorable.   Dans le «  Koalitionsvertrag  » du nouveau gouvernement ... les simples « licences de lectures », supposant un cadre contractuel contraignant, et d'autre part des ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... et xénophobes car elle considère que chacun a le droit d’exprimer librement ces opinions. La liberté ... en France en matière de liberté d’expression sont la protection des personnes et des valeurs. Cela intègre la ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

... 2015, nous comparerons  les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette protection. ... et intérêts dus par l’employeur au civil. En effet, le droit à la santé  prévu à l’article 32 de la ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... acquise ce dernier ne sera pas nécessairement licite, le droit au respect de la vie privée énoncé à l’article 9 ... de la vie privée, à moins bien sur de justifier de la protection d’autres intérêts justifiant atteinte ... aux téléphones portables soit protégé par un code secret, chacun sait qu’en pratique il n’est pas difficile ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... la charge de la preuve étaient relativement semblables en droit français (article 1315 du code civil article 9 du ... dit principe. Le principe dispositif s’exprime notamment dans le pouvoir des parties à revendiquer ou non un droit et ... 1033). Dans cet arrêt, deux frères avaient souscrit un contrat de location de coffre-fort avec une banque, après le ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

... autorités françaises, communautaires, et américaines dans le but de protéger les déposants de la défaillance ... du système bancaire français » (Gavalda, Stoufflet, Droit bancaire, , 6è éd., Litec 2005, p.99). Il s’en ... judiciaire d’un établissement de crédit et la protection des créanciers. • T. Bonneau : Droit ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... effet, elle constitue une restriction non négligeable au droit de création d’un parti politique (article 21 de la ... élargissant son champ d’application au-delà de la protection contre les groupements militaires. Elle a par ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

... une obligation de réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère à l’égard des pays plus riches. Le ... Même si en Italie il n’y a pas de source de droit correspondante à la loi énergie-climat, le ... de 2020 a donc doublé les ressources dédiées à la protection de l’environnement en allouant 4,5 milliards ...