L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... en place d’un ou plusieurs dispositifs dérogatoires au droit commun dont le régime serait précisément établi. ... Lincoln décide de lever une armée de 75 000 hommes sans avoir préalablement réuni le Congrès et autorise la ... de la Constitution, dont la clause « d’égale protection des lois » ( Equal Protection Clause ), a pour ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... : comment Lord Elgin a-t-il pu ramener autant de marbres sans que personne ne dise rien ? En 1801, Lord Elgin a ... de demander régulièrement la restitution des marbres sans succès. Pour faire pression contre l'Angleterre, la ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... le courant partisan y voit quant à lui un gage de protection du créancier contre la procrastination ... à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du ... des intérêts échus au sein de ces comptes sans une convention spéciale et à intervalles trimestriels ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales justifiant l’obligation d’exécuter le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. ... et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'arrêt étudié établit, en droit américain, la compétence première du juge étatique ... La compétence de principe du juge étatique comme protection de la volonté des parties Dans l'arrêt First ... doit réexaminer cette question de manière indépendante, sans faire preuve d'aucune considération pour la décision ...
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite ... Les partisans de cette solution justifiaient le recours au droit matériel applicable à l’obligation litigieuse en ... qu’il en soit, le demandeur a conclu un contrat de vente sans autorisation de la part du défendeur. Comme le contrat ...
Black Mirror avait vu juste
... de la société. Au début de l’épisode, et comme tous les personnages de Black Mirror , Bing se trouve dans une ... le gouvernement, ne faisant pas de différence entre les sans-abris et les abrités. Les autorités du monde de Bing ne semblent guère plus compréhensives. Un monde sans perspective Ainsi coincés, les personnages sont dans ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... mari de commencer cette série avec moi : après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme je ne ... de trouver leur place au sein de cet univers glamour et sans pitié, elles vont aussi devoir s'accomplir en tant que ... et même la religion. « Tous ces sujets sont évoqués sans aucun tabou ». Télé Loisirs. Joanne Coles, ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries