A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contesta son arrestation en invoquant le principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux ... dans un arrêt postérieur, Congo contre Belgique (2003). Sans pouvoir invoquer cet arrêt, Lord Hadley tenta de ... des représentants étatiques n’a pour fondement que la protection des intérêts de l’Etat. Une fois le ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... d’un détenu pendant 22 heures par jour ou plus, sans contact humain réel. L’isolement cellulaire prolongé ... l'autorité autonome de sa propre tradition en matière de droit. Malgré cette marge d’appréciation conséquente ... ou arbitraire à l'isolement cellulaire et à garantir la protection des droits et de la dignité des détenus. ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie ... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... ne peuvent enjoindre aux organes publics d’un autre Etat sans violer la souveraineté de ce dernier. Le présent ... Mot-clés: anti-suit injunction
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, ... laissée aux Etats ne facilite pas une uniformisation du droit en la matière. Toutefois, si c’est ce genre de ... bénéficier du temps nécessaire pour rendre sa décision sans être devancé par un exequatur précipité. Ainsi les ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, ... laissée aux Etats ne facilite pas une uniformisation du droit en la matière. Toutefois, si c’est ce genre de ... bénéficier du temps nécessaire pour rendre sa décision sans être devancé par un exequatur précipité. Ainsi les ...
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... de Bachar Al-Assad. La Constitution américaine partage les pouvoirs de guerre entre les branches législative et ... militaires constitue une action unilatérale, effectuée sans le consentement du Congrès. Il convient alors de se ... également sur la licéité de cette action au regard du droit international (II). I. Pouvoirs conférés par la ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... que du point de vue de l’indemnité accordé aux ayants droit du défunt. En l’espèce, il s’agit d’une action ... les dommages et intérêts peuvent être accordés sans que soit recherchée la responsabilité de ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La globalisation du droit des affaires a rendu inévitable la confrontation du ... est une illustration topique. Cet arrêt de principe fixe les conditions d’une bonne coopération judiciaire des ... du jugement étranger se posent les problèmes de la protection des créanciers, des biens situés à ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... Le viol apparaît comme un phénomène qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son ... Précisons tout de même que cette décision n’est pas sans précédents, les tribunaux pénaux internationaux ayant ... comparaison des décisions dans l’affaire Bemba avec le droit pénal français trouve tout son intérêt dès lors ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol