La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... la mesure était conforme à la directive « Télévision sans frontière » qui a pour objectif de favoriser les ... membres ont négocié conjointement la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions ... internationaux tels que le GATT et le GATS (I). Le droit communautaire dispose d’autres constructions ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... faciale en temps réel. Cette pratique menace pourtant le droit au respect de la vie privée et la liberté d’aller ... Elle permet d’identifier des individus à leur insu, sans qu’ils aient à entreprendre aucune démarche, et ... Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), englobe la protection des données personnelles (CEDH, S et Marper c. ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... de divertissement. Il a refusé de le protéger par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant des ... ». Dans celui-ci le BGH se prononce contre une protection par le droit d’auteur des « formats » ... ou encore des « instructions de réalisation ». Sans méconnaître la possible qualité individuelle et ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien /comparaison La nécessité de produire ... du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal du 19 ... la peine pour le transfert de déchets en bande organisée sans créer une nouvelle infraction. La loi italienne ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les comportements qui correspondent au harcèlement, comme ... ont tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un ... de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, 29 juin ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... auraient pour la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des ... n’est pas nouvelle, l’ampleur qu’elles ont pris est sans précédent, posant de véritables dangers. A vrai dire, ... avec un fusil d’assaut, tirant alors dans la foule. Sans parler des répercussions économiques auxquelles le ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Et ce phénomène arrive maintenant en Europe. Utilisant les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas ... cérébrales sont considérées comme un sport sans qu'elles ne demandent un effort physique (les échecs). ... pour qu'il puisse jouir d'un cadre juridique stable. La protection des mineurs devra être garantie. Le problème des ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contesta son arrestation en invoquant le principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux ... dans un arrêt postérieur, Congo contre Belgique (2003). Sans pouvoir invoquer cet arrêt, Lord Hadley tenta de ... des représentants étatiques n’a pour fondement que la protection des intérêts de l’Etat. Une fois le ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... d’un détenu pendant 22 heures par jour ou plus, sans contact humain réel. L’isolement cellulaire prolongé ... l'autorité autonome de sa propre tradition en matière de droit. Malgré cette marge d’appréciation conséquente ... ou arbitraire à l'isolement cellulaire et à garantir la protection des droits et de la dignité des détenus. ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie ... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... ne peuvent enjoindre aux organes publics d’un autre Etat sans violer la souveraineté de ce dernier. Le présent ... Mot-clés: anti-suit injunction