La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... ces questions sont régies par le British Nationality Act (BNA) adopté en 1981, et maintes fois modifié depuis. ... 2015) Chapter 1: The meaning of nationality in an era of Human Rights pp11-43. Goudappel F, The Effects of EU Citizenship ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un ... d'être relié à d'autres utilisateurs par le biais d'une « requête d'ami ». En contrepartie de l'acceptation ... de la correspondance privée qui est protégée d’une éventuelle intrusion de l'employeur. Le salarié ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... come with clean hands ». Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des procédures d’equity ... malo non oritur actio » (aucune action ne découle d´une infraction délibérée), « nullus commodum capere ... de Justice, Sir Gerald Fitzmaurice, a déclaré lors d´une conférence à l´académie internationale de la Haye : ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... les droits fondamentaux des personnes handicapées et une égalité des chances. Il s'agit du premier instrument ... Convention on the Protection and Promotion of the Rights and Dignity of Persons with Disabilities, Mark ... (Handbook for Palemantarians on the Covention on the Rights of persons with disabilities and its Optional ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... Le crime de génocide suppose donc l’existence d’une intention de détruire tout ou partie d’un groupe ... on violations of international humanitarian law and human rights law in Darfur », UN Doc. S/2005/60, paras. 520-522). ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la ... la Convention, le 14 octobre 2009. Arrivera-t-on ainsi à une codification, si ce n’est à l’échelle ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... voire internationalement. Cette revalorisation touche une notion importante en droit du travail. Cependant, le ... fédéral fut imposé par le « Fair Labor Standards Act » de 1938 puis appliqué par le United States Code ... L3231-8, R3233-1 du Code du Travail Fair Labor Standards Act 1938 Ouvrage Peskine E, Wolmark C. Droit du travail , ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
Fanny Briere Au cœur du Quartier latin, cohabitent une multiplicité d’architectures. Nous vous proposons ... du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et ... ses immeubles, la place présente une grande cohérence, mise au service du théâtre en son centre. Cette disposition ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris