A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

... de conformité dans son article 2. Elle prévoit deux cas de non-conformité du bien au contrat. La première ... que le consommateur est en droit de faire jouer en cas de non-conformité du bien au contrat. Dans le cadre de ... bénéficie d’une forte protection. Ce n’est pas le cas en France. En outre, la directive tendait implicitement ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... repense au moment de l'accident de patins à glace : lorsque Amy suit Jo et Laurie malgré l'interdiction de Jo et ... et actuelle. L'adapation produite par Gerwig en est la preuve.  Une adaption qui malgré tout déçoit la ... à mon sens dessert l'oeuvre. C'était déjà un peu le cas dans le roman d'Alcott, mais retravailler cela aurait ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... donner à la Fed une marge de manœuvre à l’avenir en cas de ralentissement économique.                  ... plus forte.                    Effectivement, lorsque l’euro a chuté en décembre 2015, un grand débat ... par une hausse de l’euro, tel qu’il a été le cas en 2008 lorsque l’écart entre les taux d’intérêts ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

... et autonomie procédurale en matière d’arbitrage relève de l’exploit. L’arrêt Eco Swiss de la CJCE s’y ... de la concurrence faite par l’arbitre pour pouvoir, le cas échéant, renvoyer des questions préjudicielles et ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... adoptées dans les EM, alors même que dans certains cas, les mesures qui lui ont été soumises ont pu être ... du rôle des textes constitutionnels », qui relève à juste titre la naïveté consistant à croire que ... 64297/14 et 66106/14 12 Ibid. 13 Ce fut notamment le cas dans l'affaire Conceição Mateus c. Portugal 14 Daniela ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... totale ou partielle d’un groupe.. ». Dans ce cas précis, le législateur français a choisi de spécifier ... en charge, par les Tribunaux italiens, de ce genre de cas d’espèce car l’engagement de la responsabilité de ... encore aujourd’hui, présente de nombreuses lacunes. Sa preuve est très difficile à rapporter et notamment son ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... de la Convention de Montego Bay et son monopole dans les cas de concurrence avec des systèmes d’arbitrage prévus ... la Convention de Montego Bay, elle constate que tel est le cas et rejette un complexe argument de l’Irlande selon ... devoir de coopération incombant aux Etats membres dans le cas où ceux-ci engageraient des procédures d’arbitrage ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

... où les aliments ont une date limite de consommation ou lorsque l’étiquetage n’est pas correct. Le décret ... ont une logique diamétralement opposée. Dans le cas français, des obligations et des interdictions sont ... concernés sont obligés à donner. Par contre, dans le cas italien, toutes les opérations prévues par la loi sont ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... 14 § 1 du RSI souligne que «[l]’OMS coopère et, le cas échéant, coordonne ses activités avec d’autres ... l’application de ce principe est recommandée lorsque l’OMS effectue une évaluation des risques (RSI, ... et donc au commerce international, devra être respecté lorsque les Etats sont sommés d’appliquer soit des ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... en Italie est un principe appliqué différemment. Ce cas d’espèce semble mettre en valeur le fait que la ... nationales qui ont été amenées à traiter des cas similaires (Tribunal administratif supérieur de Munich ... la présence du crucifix dans les salles de classe. Ce cas s’approche donc de notre cas d’espèce du Conseil ...