Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... perdurent malgré l’évolution législative, comme le démontrent les scandales de manipulation du LIBOR ... Cette procédure, largement utilisée par le FCA sous le nom de « settlement », permet désormais à l’AMF de ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... concernant l’Allemagne qui auraient mis en cause des droits et libertés. Table des matières ... moyens pratiques ont été mis en place. Considéré comme l’initiateur des arsenaux anti-terroristes de ces ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... a été défini dès le début des années 50 comme un « phénomène » contemporain caractérisé par ... un mois la décision du conseil constitutionnel allemand marque comme il l’a déjà été dit une belle évolution ... psychologique, l’accès à des soins médicaux, et au nom du respect à la vie privée (article 8 CESH) à des ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... sociétés laïques. Le mariage étant souvent considéré comme le pilier de la société civilisée, sa plus petite ... de l'hétérosexualité (Patrick Courbe, 'Droit de la famille', p.38). Plutôt que des normes explicites, il y a ... dissolution du PACS lors de la conclusion d'un mariage, au nom d'une "hiérarchie dans les modes de conjugalité" (Cf. ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... et inégalement respecté par les Etats, d’où son nom de « GATT à la carte » (CARREAU (D.), JUILLARD (P.), ... L’avocat général Alber en parle de manière critique comme d’« un argument de politique commerciale exprimé ... norme de droit international public Sous l’angle d’analyse du droit international public, l’arrêt apparaît ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah ... 13113/03 La décision Ely Ould Dah c/ France s’impose comme un arrêt de principe. En effet, pour la première ... Mot-clés: