Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ... de combattre la grève et prendre des mesures extrêmes comme la fermeture de l'entreprise. Le concept de lock out ou ... prohibés. Au regard de cette analyse, et mis à part cette dernière condition qui ne se ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à l’Angleterre et aux Pays-de-Galles) a ... (EU Exit) Regulations 2019) régissant l’abrogation des mesures législatives (The Cross-Border Mediation (EU ... qui demeurera en France. Cette comparaison offrira une analyse intéressante des différentes règles régissant la ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... 1/27/2010 N.Y. Times A26), un journaliste s’indignait des débats menés actuellement en France quant à la ... de chaque Etat d’appliquer ces restrictions legislatives comme il l’entend. Le Congrès peut adopter une telle loi ... A26 - Rapport d’information n°2262 de la commission au nom de la mission d’information sur la pratique du port du ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat ... créé par la libre circulation, particulièrement celle des personnes. Pour cela, il supprime le contrôle de la ... a en effet notamment introduit des « causes de refus », comme le risque de discrimination politique, des ...
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... n’hésitent pas à considérer certaines preuves comme irrecevables, dès lors qu’elles heurtent les droits ... « dernier rempart du droit de se défendre, au nom d’un examen dans son ensemble de l’équité du ... entendre dans un avenir proche. La Cour, procédant à une analyse détaillée des mesures entreprises par le tribunal ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... que la Cour de cassation renverse la charge de la preuve. Comme, aux Etats Unis, les victimes peuvent obtenir ... concept de responsabilité relative à la part de marché des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la ... au principe de certitude du lien de causalité en France comme aux Etats Unis dans l’affaire du distilbène? Alors ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... légalisation de l’euthanasie est un sujet qui divise. Comme évoqué précédemment, le questionnement autour de la ... de nos jours. En l'espèce, un homme connu sous le nom de Dj Fabo, se retrouve tétraplégique, aveugle, ... contraire au respect de sa dignité et de celle de sa famille puisque suite à l’interruption des soins, il ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... et en France. La situation se complique lorsque la famille recomposée comporte un élément d’extranéité. ... recomposées augmente et représente aujourd’hui 9% des familles françaises [1] et 10% des familles allemandes ... de son conjoint mais juridiquement, il est considéré comme un simple tiers – à de rares exceptions près. ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... allégation non prouvée est communément considérée comme inexistante en droit. La preuve est l´élément ... entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, ... du Conseil d’Etat et la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l’emploi, RFDA 2010, ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... dans les affaires qui leur sont soumises. Les Procureurs des Tribunaux Pénaux Internationaux (T.P.I.) ont également ... écrites d’un témoin. Le témoignage, entendu comme un « acte par lequel une personne atteste ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: