Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... les dernières barrières à la libre circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure ... (Paul 2016). Les solutions amiables sont reconnues comme particulièrement utiles dans les conflits familiaux ... du Règlement « Bruxelles II bis » », Dalloz AJ Famille 2018, pp 538-541. Paul C., « The role of family ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... retrait (art. 50) de l’UE, avec le Traité de Lisbonne, marque certainement un nouveau tournant pour l’UE, et ... respecte pas l’égalité entre les femmes et les hommes, comme le mentionne le nouvel article 2 du TUE, auquel ... membres et qu’il n’existe plus de sentiment de « famille européenne », comme l’avait qualifié des ses ...
Mot-clés:
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... applicable, la juridiction compétente et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et ... 4 II EGBGB admet le renvoi : ainsi, si la loi désignée comme applicable ne se reconnaît pas entièrement ... http://www.professioncgp.com/article/juridique-et-fiscal/famille/unir-re... [1] Nicola Hoischen, Der ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... L'entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1992 marque l'avènement de la protection du consommateur au rang ... également la substance même du contrat de consommation. Comme son intitulé l'indique, elle vise à interdire les ... et modifiée en 1999 par une réglementation du même nom (S.I 1999/2083). L'article 5(1) de réglementation de ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné l'insuffisance de ... du juge n'est pas soumise à des normes légales (comme dans le système de la preuve légale) et ne se traduit ... de la logique, et donc de la sana critica racional , l'analyse partielle et isolée des éléments de preuve ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tensions politiques. Alors qu’une prise de conscience des risques de la criminalité organisée avait eu lieu à la ... d’Europol, les attentats du 11 septembre 2001 ont agi comme déclencheur. En effet le MAE a été politiquement ... membres sont encore condamnés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : tous les Etats ne respectent donc pas ...
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; Yalitza Aparicio ( Roma , A. ... d’Alfonso Cuarón. En 2019, elle a été désignée comme ambassadrice de l’UNESCO pour sa lutte en faveur de l’intégration et des droits des peuples indigènes et des femmes dans le monde; et ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... report), où le « pré-criminel » est condamné au nom du danger qu’il représente. Pour les victimes, et ... d’autres drames. Le criminel, lui n’avait pas de famille, et était d’ailleurs génétiquement comme prédéterminé à commettre un crime donc il pouvait ...
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... pas être compatible avec le droit allemand et suscite des nombreuses critiques par la doctrine allemande. ... 30 novembre 1988), mais aussi à des parties nouvelles, comme par exemple au dirigeant d’une société qui n’a ... mère. La doctrine allemande interprète cette décision comme un refus de suivre la «doctrine des groupe des ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de ... pu constituer une sanction forte et non disproportionnée comme l’a considéré le Conseil Constitutionnel. Étant ... a été abrogé. Cette censure, justifiée au regard des droits des opérateurs, demeure critiquable concernant la ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux