Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... du moyen d'exonération de bonne foi dégagé par la jurisprudence française. La bonne foi a néanmoins un champ ... (paragraphe 112). Cette suggestion va dans le sens de la jurisprudence française, qui estime que de défendeur a la charge de la preuve. En effet, il est de jurisprudence constante que l'auteur de l'imputation est ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... du destinataire de l’offre. Mais en France, c’est la jurisprudence, et non la loi, qui a permis de protéger le ... délictuelle (article 1382 du Code civil). La jurisprudence française, tout comme la jurisprudence américaine, a également prévu qu’une offre ... Mot-clés:
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... date du 24 février 2011 contribue à l'évolution de la jurisprudence abondante sur ce thème en relevant les ... textes refusent expressément les brevets logiciels, la jurisprudence semble quant à elle accorder quelques ...
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... laissant par la suite le soin à la doctrine et à la jurisprudence d'en développer le contenu et les limites. La ... L2511-1 et L1132-2, laissant ce soin à l’abondante jurisprudence existante sur ce sujet. L’Espagne, à ... le collectif ne suffit pas à constituer une grève et la jurisprudence espagnole donne autant d’importance à ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... Texas laisse présager un éventuel rapprochement avec la jurisprudence de la Cour Européenne sur ce sujet en vertu de ... (Smith et Grady c. G.G, loc.cit.). De sorte que la jurisprudence de la Cour Européenne exige que l’on se pose ... Grady and Lustig-Prean et Beckett, la Cours a suivit la jurisprudence établie dans Dudgeon et a estimé que la ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... ainsi que celui de la common law en droit américain, la jurisprudence en la matière revêt une importance toute ... similaires aux marques qu'ils détiennent. La première jurisprudence conséquente en la matière est Governement ... la publicité ne constituait pas une contrefaçon. Cette jurisprudence est néanmoins à tempérer puisque, comme le ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... pouvait être admise sur le fondement de la Convention. La jurisprudence italienne en matière de trust Le trust est un ... jurisprudentiel et c’est justement à la lumière de la jurisprudence que l’on peut comprendre l’importance que ... conformément à la Convention de la Haye. Mais la jurisprudence italienne a également admis l’efficacité de ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... et allemandes (I) avant de s’intéresser à la jurisprudence postérieure en la matière. (II) En effet, la ... droit de la concurrence, avant d’adopter dès 1975 une jurisprudence constante, en adéquation avec la jurisprudence européenne qui, dès 1982, qualifia ce type ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou par le droit des brevets. En France comme en Italie, la jurisprudence et une grande partie de la doctrine ont opté ... soit reconnue la nullité du contrat de cession. Selon la jurisprudence constante italienne, la Cour de cassation ... faible degré d’originalité des logiciels requis par la jurisprudence en application du droit d’auteur (A), incite ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel