Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... rapport aux positions et argumentations présentes dans la jurisprudence française. Enfin pourra-t-on considérer les ... eines bestimmten Stoffes »). La position adoptée par la jurisprudence française en ce domaine est différente. ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... ou réduite. La question reste donc ouverte tant que la jurisprudence ne s’est pas prononcée. On a donc deux ... semblent satisfaisants. Il faut espérer que la jurisprudence se prononce favorablement quant à ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... avec un arrêt de la 1ère Chambre civile qui confirme la jurisprudence selon laquelle le droit des créanciers ... la seconde phase du sous procès de révocation. Il est de jurisprudence constante que « les créanciers ne disposent ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... coûts lors de la recherche des preuves, il ressort de la jurisprudence que le juge a le pouvoir de déplacer les ... la production des preuves impossible. Il ressort de la jurisprudence qu’une partie a l’obligation de préserver ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité