L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... cette règle d’exclusion a vu son champ limité par la Cour Suprême à de nombreuses reprises depuis la fin des ... le seront aussi). Dans ce contexte, l’arrêt de la Cour Suprême américaine du 14 janvier 2009 Herring v. United States est venu préciser une jurisprudence relative à l’ exclusionary rule déjà ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des litiges relatifs à ce droit. Il existe de fait une jurisprudence abondante et relativement constante de la part de la Cour Européenne des Droit de l'Homme (CEDH) sur le sujet. Au ... s’appuie sur le droit au respect de la vie privée.La Jurisprudence Peck c/ Royaume-Uni, en date du 28 janvier 2003 ...
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... moyens. C’est pourtant ce qu’est parvenue à faire une cour fédérale américaine mercredi 23 mai 2018, appliquant ... « il ne peut être affirmé de manière absolue que la jurisprudence actuelle nie à Facebook le caractère d'espace ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... arrêts les plus significatifs en la matière rendu par la Cour de cassation italienne en 2013. À cette occasion, la ... pour un regroupement familial. De son côté, la jurisprudence française se trouve confrontée à des ... Ainsi, depuis le début des années 2000, il est admis en jurisprudence que le regroupement familial puisse ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... billet porte sur l’impartialité de l’arbitre dans la jurisprudence américaine récente. L’arrêt de la Court of ... billet porte sur l’impartialité de l’arbitre dans la jurisprudence américaine récente. L’arrêt de la Court of ... de l’arbitre, l’arrêt fondateur est celui de la Cour Suprême Commonwealth Coatings Corp. v. Continental ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... du salarié. Dans un arrêt du 26 septembre 2001, la cour d’appel fédérale du second circuit (Circuit de New ... favorable pour le salarié est certainement dictée par la jurisprudence de la CEDH (Cours Européenne des Droits de ... misuse of internet »- Monique C.M. Leahy - American Jurisprudence « Expectation of Privacy in Internet ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... toute personne dispose, découle également, d’après la jurisprudence, un droit fondamental collectif indépendant, ... seulement les conséquences de ce droit, c’est à la jurisprudence que l’on doit la définition du droit de ... toute la prestation de travail. La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 février 2006 a en ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... le pays de destination » (§43, CEDH, N. c/RU). Selon la Cour européenne, l’autorité étatique expulsant doit ... On ne peut pourtant ôter un certain mérite à la jurisprudence européenne en matière de protection ... 2006, 486). Face à une tendance restrictive de la jurisprudence administrative en la matière, la Cour ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui a fait l’objet d’une ordonnance de la Cour fédérale sociale allemande (Bundessozialgericht), le 12 décembre 2013. Dans la présente ordonnance, la Cour fédérale sociale allemande a saisi la Cour de ... social ». L’Allemagne oppose son « véto » à la jurisprudence de la Cour concernant les prestations à ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Ce texte porte sur la décision rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni dans l’affaire R v Davis ... d’un procès équitable. L’appel fut rejeté. La Cour Suprême du Royaume-Uni jugea que ces témoignages ayant ... mais exceptionnelle (I). Puis nous verrons que la Cour Suprême est réticente à autoriser l’utilisation ...