Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... Il s’agit d’un ensemble de règles de droit (loi ou jurisprudence), limitant le droit de l’auteur sur son ... la connaissance. En application du fair use, c’est à la jurisprudence de garantir cet accès à l’information. Les ... formulation différente de l’arrêt Sega. En effet, la Cour ne s’est pas contentée d’évoquer le critère de la ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... le préjudice peut être beaucoup plus important. La Cour de cassation, en regardant la cause subjective du ... qu’il n’y a plus d’équilibre contractuel ? » La cour refuse la révision du contrat par le juge même en cas ... Ensuite, l’imprévision est prise en compte par la jurisprudence et cela sur un certains nombre de fondements ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... en contrefaçon, se voit sa responsabilité engagée. La Cour a décidé que ce test peut s’appliquer aux ... on risque peut- être d’assister à un tournant dans la jurisprudence américaine, notamment après l’actualité ... d’une nouveauté, puisque jusqu’à présent, la jurisprudence (CA Paris, 9 novembre 2007 et TGI de Troyes, 4 ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... de pouvoir constituer une grève. En droit français, la Cour de cassation admet que le rejet préalable par ... du travail ne doit pas être abusive. En effet, la Cour de cassation établit une distinction selon qu’il y ... [20] . En revanche, pour la Chambre criminelle de la Cour de cassation, la qualification de grève peut être ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... par l’ensemble des systèmes juridiques européens. La jurisprudence communautaire elle-même a eut à se pencher ... pour enrichissement sans cause est l’œuvre de la jurisprudence, celle-ci ne devrait être admise qu’en cas ... IV, nº149 10 Ghislain Londers, Premier président de la Cour de Cassation de Belgique Bibliographie : Reinhard ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... pouvait être admise sur le fondement de la Convention. La jurisprudence italienne en matière de trust Le trust est un ... jurisprudentiel et c’est justement à la lumière de la jurisprudence que l’on peut comprendre l’importance que ... conformément à la Convention de la Haye. Mais la jurisprudence italienne a également admis l’efficacité de ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationale. L’arrêt canadien Re Matlack de la Cour Suprême de la province de l’Ontario en est une ... ceci en dépit du principe de comity. Toutefois, selon la Cour d’Appel de New York dans l’arrêt Johnston v ... en termes de droit de la défense. En cas contraire, la Cour d’Appel aurait pu faire une application du principe de ...
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... de la personnalité de l’auteur sur sa création, la jurisprudence ayant diversifié les formulations : empreinte ... de la technique ». Avec l’arrêt Pachot, rendu par la Cour de cassation en 1986, la présence d’un apport ... terme. Deux critères ont dès lors été retenus par la jurisprudence. L’œuvre, pour être originale, ne doit pas ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel