« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... secteur pharmaceutique. N. Binctin les définit comme « des accords par lesquels le titulaire d’un brevet effectue ... paiements importants. La Commission européenne infligea des sanctions pécuniaires à la société Lundbeck mais ... 180 jours. L’UE n’a pas de loi similaire, ce qui nous permet de confirmer l’éloignement de ces systèmes ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... and Dafra-Lines A/S v Commission). Cette citation tirée des conclusions de l'avocat général Fennelly dans l'affaire ... au câble donnant accès à la télévision publique pour pouvoir souscrire à un abonnement aux chaînes payantes. La ... délibérément. Conclusion : L’analyse de cet arrêt permet de constater qu’en matière de prix prédateurs, les ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... de 1958 traite de la reconnaissance et de l’exécution des sentences étrangères. Cette convention, qualifiée ... et faciliter la reconnaissance et l’exécution des sentences. A cette fin, les rédcteurs de la Convention ... p 85). L’exemple de la France et de l’Allemagne permet d’illustrer ces propos. Ainsi, conformément à la ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... Bâmiyân (avant et après la destruction) L’imaginaire des talibans sous-entend que les deux Bouddhas ... hybride du « maitre des animaux » situe le pouvoir de l’homme, sa puissance dans une relation ... C’est l’une des plus anciennes représentations du pouvoir. Nous pouvons constater que 1 millénaire avant la ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... (EU Exit) Regulations 2019) régissant l’abrogation des mesures législatives (The Cross-Border Mediation (EU ... sont susceptibles d’être respectés volontairement, qui permet de préserver une relation amiable et durable entre ... 6). Le besoin d’harmoniser les législations des Etats membres relatives à la médiation s’est donc ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations ... économique dans ce qu’ils apportent comme limites au pouvoir de l’employeur et comme garanties aux salariés ... des représentants en cas de licenciement collectif ne permet en aucun cas de qualifier le licenciement en lui même ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la mise en place du mandat d’arrêt européen qui permet la remise de personnes recherchées, rompant avec la ... France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. Malgré le fait que l’espace ... elles nécessitent une transposition en droit interne pour pouvoir être applicables. L’article 34 précise également ...
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union ... Etats - avec l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui permet aux Etats membres de se retirer unilatéralement de ... Traité de Lisbonne à l’article 50 du nouveau TUE, qui permet expressément aux Etats membres de se retirer ...
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Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque au pays de ... la Cour des Contes s’adresse à vous et a le pouvoir de vous toucher. Elle a pour projet de " Sortir ... il suffit de la réserver à l’avance sur internet pour pouvoir assister au spectacle. Nous donnons ensuite ce que ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle