Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... d’être inversement proportionnelle à l’indiscrétion des acteurs »   Tout commence par une invitation un ... sur scène, regardant sévèrement le public et murmurant des mots avec énergie qui, depuis l’audience, sont ... hommage au lieu qu’elle habite. L’ode à son métier permet à Tiago Rodrigues de déclamer la plus belle ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... le consommateur, du fait du peu de marge de négociation des clauses du contrat dont il dispose, notamment par la mise en place du taux effectif global. En Russie, des réformes ont également eu lieu, notamment en raison ... sont notamment traduites par un encadrement plus stricte des pratiques bancaires en matière de crédit à la ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... Chili » du 24 février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour ... et particulièrement de celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).   L’arrêt du 24 février ... une requête devant la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), suite à la décision de la ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ... Règlement pose le principe de la litispendance. Celle-ci permet d’éviter l’existence de procédures parallèles, ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour transférer cette compétence à l'arbitre. ... cette question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge ... notamment en cas de fraude, de corruption ou d'excès de pouvoir. La solution établie par la Cour dans cet arrêt est ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le terme anglais ... des preuves en vue d’un procès. Néanmoins, afin de pouvoir être admise devant un tribunal, anglais comme ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... technique et immatériel du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat ... par le droit d’auteur sont multiples. D’abord, elle permet une protection facile et instantanée puisqu’elle ... et les industriels du secteur demandent régulièrement de pouvoir garantir leurs investissements par l’obtention de ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

... Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte sur la floating ... de la société. Plus précisément, cette comparaison permet de voir si l’ordonnance du 23 mars 2006 répond à ... charge » a l’avantage d’être flexible et permet à l’entreprise débitrice de continuer à ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

... de réglementer les nouveaux modèles familiaux. Des statuts juridiques différents du mariage se sont ... du mariage homosexuel. La législation sur l’adoption ne permet pas aux célibataires d’adopter afin de ne pas ... pour laisser un maximum de liberté aux individus et pouvoir englober les hypothétiques modèles familiaux ...

La réserve de propriété en droit allemand et en droit français

... en droit français et surtout en droit allemand qui permet au vendeur, en garantie de sa créance, de se ... théorique en ce sens qu’il touche à la fois le droit des obligations, le droit des biens et le droit des ... (II). Une observation des règles de droit commun (III) permet ensuite de comprendre la différence dans ...