Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entend présenter au Gouvernement français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de leur actuelle ... de vue du droit interne », affirmait Pierre Pescatore, juge communautaire durant 18 ans. Grâce à la procédure ... que le Gouvernement pourrait appliquer au niveau national, ainsi que les améliorations qu’il pourrait ...
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Parasite, un film inclassable :
... of Murder (2003). L’acteur Song Kang-ho le suit dans la majorité de ses films et joue dans Parasite M. Kim. Parasite est une critique sociale de la ... confrontent à la brutalité de la société. En effet, dans Parasite , il n’y a ni « méchants », ni ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir dans quelle mesure cette disposition contribue effectivement ... Cour de justice appliquait directement la convention » (Juge Jean-Pierre Puissochet cité par : Frédéric Sudre, ... plupart subordonnée à l’intervention du législateur national. La Charte est applicable aux Etats membres ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Ce principe régulièrement rappelé, et cité en exemple dans les Cours de justices américaines, résume bien les ... mais explique également la profusion de litiges dans les nombreux cas où l'invention brevetée semble être ... Re Bilski dans un Amicus Curiae (conclusions proposées au juge américain par un tiers à un procès et qui possède un ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... de soumettre leur projet à évaluation environnementale, dans le cadre de l’article 26 du Règlement du Système ... Outre la légitimité discutée de l’utilisation du veto dans ce contexte particulier, les spécialistes ont eu à ... et surtout l’utilité de cette procédure du cas par cas dans le système d’évaluation environnementale au Chili : ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... corporelle ou sa liberté physique, une fois rentré dans son pays d’origine. La Cour ... Quels sont les critères retenus par la Cour, dans cet arrêt, concernant les demandes d’asile et ... et de la protection au titre du statut de réfugié dans le cadre d’une violation de la liberté de religion ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... à la lutte contre la corruption. La loi Sapin II insère dans le Code Pénal l’article 41-1-2 et crée ainsi le ... reprochés. A contrario en France, une fois que le juge a homologué la CJIP, l’action publique contre ... CJIP a été signée le 30 octobre 2017 entre le procureur national financier et la banque HSBC. Elle a fait l’objet ... Mot-clés:
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des ... par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans son sens général, est définie par le vocabulaire ... l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ou de surveiller une personne ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... du droit français montrent que les droits des associés dans les entreprises en difficultés sont de plus en plus ... que les actionnaires récalcitrants détiennent dans le capital au profit des créanciers. Dans ce cas là, ... 1129b du Bankruptcy Code, l’Allemagne a permis au juge par son article §245 de valider des plans soutenus par ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... et au cinéma, elle enseigne pendant quelques années dans les conservatoires parisiens. Elle joue auprès de ... projet L’autre colo créé par le Centre Chorégraphique National de Grenoble pour lequel Hortense Belhôte et ... Belhôte Une commande du CCN2 – Centre chorégraphique national de Grenoble Collaboration : Marie Quiblier, Léa ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne