« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... internet. Ces tentatives se sont pour la plupart soldées par des échecs, se heurtant à des recours juridiques ... vérifiable préalable à la collecte de données) ; un droit d’accès aux données par les parents ; un principe ... du Parlement Européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... internet. Ces tentatives se sont pour la plupart soldées par des échecs, se heurtant à des recours juridiques ... vérifiable préalable à la collecte de données) ; un droit d’accès aux données par les parents ; un principe ... du Parlement Européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par ... des politiques monétaires soit axé sur la BCE et non la Banque de France. Malgré l’existence aux ... monnaie de réserve et la plus utilisée dans le commerce international, il est alors très intéressant pour les ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... et certains produits sont désormais considérés comme non essentiels. Selon le dictionnaire Larousse, quelque chose ... Au-delà de cette expression malheureuse employée par les membres du gouvernement, la crise du coronavirus ... Recherche du temps perdu de Marcel Proust est recommandée par les blogs et autres journaux de confinement. Comme si ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... constitutionnel à la Constitution du Michigan adopté par la majorité des électeurs interdit toute mesure de ... Seattle School Dist. N°1 du 30 juin 1982, repose sur le principe qu’une loi qui restructure le processus politique ... Cour utilise ici le concept de liberté individuelle et le droit de débattre pour justifier le maintien de ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutionnelle allemande confirme une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en 1999 concernant la ... commis en ex-Yougoslavie. Elle rappelle l’application en droit allemand du principe de juridiction universelle pour les actes de ...
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Vollzug des Europarechts (L’intégration du droit communautaire en droit interne) M. Schweitzer, ... du droit communautaire. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de M. ... l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), ... infra constitutionnelle. S’agissant d’un traité international, la Convention européenne des droits de ... européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) Cette loi fut adoptée par le Parlement Anglais suite aux attaques de 2001. Elle a ... par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il serait intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... car c’est un exemple très parlant d’application de droit international en droit interne. Il peut permettre ... d’étudier la place donnée au droit international par le droit anglais en matière d’immunité ; on pourrait ...