La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Etats-Unis peinent à refermer la plaie béante laissée par les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France ... du 26 octobre 2005. Cette dernière, transposée en droit interne sous l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier ... cette obligation est vue comme une adaptation du principe de due diligence, qui irrigue l’ensemble du droit ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une ... la charge dramatique de la série, intensément réussie par la démonstration du quotidien d’une famille ... traite avec mépris. La tension dans l'air et le poids du non-dit sont immédiatement évidents après les nouvelles ...
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir ... nom ? WAHIDA: Eitan Zimmerman. EDEN: Israelien ? WAHIDA: Non, Allemand. (…) EDEN: Et tu baises un Juif pour ta ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... autorités administratives sont tenues de se conformer au principe d’égalité de traitement lors de l’application ... pour le futur dès lors qu’elle justifie sa décision par des raisons objectives et non arbitraires. [1] Sur la ... ont ralenti son entrée en vigueur . L’AGG s’étend du droit du travail aux rapports de droit civil. Elle prend en ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Ascoli L’affaire Giron v. City of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite ... une pratique discriminatoire de profilage racial. En droit Européen, la discrimination n’est pas ... en droit de l’UE. La deuxième condition renvoie au principe de proportionnalité. En matière de discrimination ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Nous sommes tous des migrants
... [3] La grande préoccupation de Chausovsky [4] fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours ... régions du monde. À cet égard, nous devons commencer par diminuer l’intensité de cette dichotomie entre nous et ... le monde le sait, imprescriptibles en vertu d’un droit international jus cogens. [6] Rousseau alla jusqu'à affirmer ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... cette aspiration a connu un nouvel essor. Il se traduit par un assentiment progressif des sphères économiques et ... simple obligation de justification prévue en cas de non-respect de la disposition légale paraît être une sanction ... forcée des conseils d’administration », Droit des sociétés , avril 2011, p.27. x Valerie ...A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Series A 25, Rn. 239 La Cesdh n’est pas un traité de droit international classique, la clause de réciprocité ne joue ... l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas ...
A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en vigueur du 11ème protocole la reconnaissance du droit de recours individuel était laissé à la discrétion ... le dernier jugement.) Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 34 de ... des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas ...