La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... Résumé : La « Business Judgment Rule » est un principe de droit américain en vertu duquel les dirigeants de ... Business Judgment Rule ne soit pas expressément prévue par la loi, les tribunaux accordent régulièrement un ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... la clause dite de dédit-formation est l’une d’elle. Par celle-ci, le salarié s’engage à rester pour une ... présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il ... période légale durant laquelle le salarié peut en principe démissionner librement. Il peut toujours le faire ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... norme supérieure. Ce concept a notamment été élaboré par Hans Kelsen ainsi que par son disciple Adolf Merkel ... l'exécutif est soumis ‘à la loi et au droit’. Il est à noter que la soumission stricte du ... GG Kommentar Band 2, p.106 n°244). Le respect de cette hiérarchie en RFA est contrôlé par les ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... Maldacker La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La ... l’abaissement des salaires »). Ce n’est que par une loi du 25 mai 1864 que le délit de coalition a été ... une grève, toute grève ne peut être considérée en principe comme illicite » (soc. 18 avril 1963). Néanmoins, ... Mot-clés:
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... a ainsi consacré dans son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une représentation dans ... part la représentation dite « unitaire », assurée par les délégués du personnel et le comité ... collectives de groupe fonctionnant sur le même principe que les comités « intercentros ». ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de la concurrence est une matière particulière car ... des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes ... problèmes du point de vue de la mise en œuvre et du respect du droit de la concurrence. Au sein de l’Union ...
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L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] ... de chaque joueur. La théorie des jeux est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale ... et le droit : les sciences économiques partent du principe que tout peut être prévu, alors que le domaine ... Mot-clés:
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans ... de rentrer en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les sources constitutionnelles. Ce ... des principes généraux du droit dont la Cour assure le respect et, à cet effet, cette dernière s'inspire des ...
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que ce processus n'emportait aucune violation du droit d'auteur. Introduction : Internet est un ... public et les droits d'auteur. L'arrêt de principe rendu par la Bundesgerichtshof (BGH) le 29 Avril 2010 en donne une ... les œuvres concernées de son référencement ». Le respect du droit d'auteur incombe alors à l'auteur qui prend ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH