La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... de procédure pénale allemand. En Allemagne comme en France, la surveillance acoustique et visuelle a été ... principaux de la construction d’un cadre légal par les législations allemandes et françaises pour la ... une atteinte à la loi fondamentale de la protection du secret de la communication, protégé par l’art 10 de la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... La diffusion d’informations confidentielles par le site controversé WikiLeaks sur les pratiques de ... nombreux documents publiés sur ce site relèveraient du secret défense. Ainsi, près de cent mille documents ... par ces révélations (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, etc.) est unanime : ils cherchent à fermer ...
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... public et les droits d'auteur. L'arrêt de principe rendu par la Bundesgerichtshof (BGH) le 29 Avril 2010 en donne une ... partie du groupe Google qui représente à lui seul en France et en Allemagne 90% des moteurs de recherches. En ... des droits d'auteur attaché à une œuvre dispose en France et en Allemagne d'un droit de divulgation de l'œuvre. ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... un employeur de procéder à une fouille de l’ordinateur professionnel de l’un de ses employés sans son ... de protection de l’intérêt social et du salarié. En France cette question agite également les juges qui, dans un ... sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l’employeur ne peut dès ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation ... face à des requêtes avancées par un kafîl résidant en France ou en Italie dans le but de garantir - en conformité ... 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE - Charte des droits fondamentaux de l'Union ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... revendications professionnelles » (définition donnée par la chambre sociale de la Cour de Cassation française ... de travailleurs pour la protection d’un intérêt professionnel et commun, dans le but d’obtenir une ... l’exercice du droit de grève, en Italie comme en France, les législateurs se sont limités à encadrer le ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... sur la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... publique, la sécurité urbaine. Au contraire, en France et notamment dans la décision Dieudonné, la ... actes était le point répréhensible. En effet en France, plus que des risques de débordements lors de la ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... étude tendra à analyser en quoi la représentativité en France et la représentativité aux Etats-Unis remplissent ... pour le NLRB à organiser des élections à bulletin secret au sein de l’entreprise. Lorsque la majorité ... [27] Les syndicats représentatifs au niveau national professionnel, la CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC (Arrêté ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... comme l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( ... les juges sous le nom de « harcèlement moral » en France et de « mobbing » en Italie est croissant. ... tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un arrêt ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des ... contrôle ». Elle a été transposée en droit espagnol par la loi du 12 juillet 2007 complétée par le Décret Royal du 27 juillet 2007, modifiant la loi sur ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol