Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... de confidentialité du banquier a été consacrée en 1923 dans le célèbre arrêt Tournier v. National Provincial and ... que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance doit être la ... de secret professionnel à la charge des banquiers. La juridiction de première instance, se conformant au verdict ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de la place accordée à chaque type de sanction et des critères de choix de la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des sanctions en ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... a rendu un arrêt décisif concernant la réglementation des plateformes électroniques comme Uber. En effet, la Cour ... service de la société de l’information ou du service dans le domaine des transports. En jugeant qu’UberPop ... attendu la décision de la CJUE pour se prononcer sur le sort d’Uber, ou plus particulièrement sur le sort ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... Guez Le caractère déterminé ou déterminable du prix dans les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on ... du contrat, particulièrement en cas de contrats-cadre établissant des relations sur le long terme. Quelle ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ... dans la CESDH à « toute personne relevant de leur juridiction ». L’applicabilité de la Convention ne se ... de la pratique actuelle en matière de responsabilité des organisations internationales, particulièrement des Nations ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... Sarbanes-Oxley impose aux sociétés cotées d’établir des procédures permettant aux employés de signaler des fraudes ou malversations comptables ou financières. Dans un souci d’efficacité, la loi comprend un mécanisme ... élément du contrôle de conformité". En dehors du cadre strictement règlementaire bancaire et financier, les ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
Olivier Leclerc Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous hypnose sont formellement ... En 1897, la Cour suprême de Californie avait énoncé dans sa décision People v. Ebanks (49 P. 1049, 1053 (Cal. ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert