A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
addm1n Dans leur article, Zur Patentierbarkeit von Verfahren zur ... Karolina Herzinger s’intéressent à la problématique des traitements thérapeutiques individualisés, réalisés ... autorise des personnes précises (les médecins) dans un cadre strictement défini (dans l’exercice de leur ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au maximum la définition du « groupe national», un des éléments phares du génocide. Le résultat final ne ... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... ne semble pas aller de pair avec les autres jurisprudences internationales. Un parallèle est fait mais la vision de ...
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre le tuteur et ... Cour de cassation italienne en 2013. À cette occasion, la juridiction en cause a clarifié les conditions pour que la ... pour assurer une protection conforme aux conventions internationales à l’enfant. Pour permettre une ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... disposition de l’information concernant les activités des organes de l’État et des organes autonomes locaux ... de loi décidé par le président Medvedev intervient dans un contexte de décalage des moyens d’information ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
Urbain Moreau Le Président de la République des Palaos a déclaré vouloir inviter l’Assemblée ... des émissions de gaz à effet de serre relevant de leur juridiction ou de leur contrôle ne causent aucun dommage à ... 2010, disponibles sur www.echr.coe.int . Documents d'organisations nationales - UN Doc. A/49/250 - UN Doc. ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... et de mise à disposition des oeuvres. 2) exigences internationales Pour l'instant, aucune direction ne semble ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... climat marqué par la lutte antiterroriste, la politique des Etats en Europe est marquée par un durcissement en ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dont l’objectif annoncé était de ... passages devant le Parlement a finalement été adopté dans sa version finale le 11 avril dernier. Ce projet aussi ... unitaire conférée par un brevet Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet signé le 19 février 2013. ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... Leclerc La Signaturgesetz , loi allemande relative à un cadre pour les signatures électroniques, est intégrée à ... nombre de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un ... une certaine volonté d’harmonis ation. L’entrée dans l’ère du numérique a contraint le législateur à ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’origine de la décision n’aurait, au regard des règles de compétence internationale allemandes, pas ... d’une décision rendue à l’étranger par une juridiction qui, de toute évidence, n’était pas sans lien ... peut être évaluée au regard des règles de compétence internationales étrangères, au regard des règles de ...
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