Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] IRLR 562) rendu par l' « Employment Appeal Tribunal » (juridiction ... peuvent être accordées est très limitativement énoncé par la loi ( ERA, s. 128(1) ) et que de plus, pour que ... La jurisprudence définissant ce qui doit être compris par probable créé pour le demandeur un réel obstacle car ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la théorique règle de droit. On ... au point pour les intéressés d’être arrêtés par la police. C’est ce que souligne le juge Janice Law en ... démocraties, ils se définissent chacun en tout ou partie par une dimension indirecte. Ainsi, c’est au législateur, ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... fassent preuve d’une grande fermeté » [3] par rapport à la menace terroriste. Cependant, en vertu de ... de la Cour, « l’expulsion d’un étranger par un État contractant peut soulever un problème au regard ... sur l’arrêt Daoudi [7] qui relaie des rapports fournis par le Comité des Nations Unies contre la torture et ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Etats-Unis, le Titre VII du Civil Rights Act 1964, amendé par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans ... le jury en apportant la preuve que les raisons invoquées par l’employeur constituent en réalité un prétexte ... que le caractère mensonger des justifications fournies par l’employeur n’entrainait pas nécessairement un ... Mot-clés:
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pourra rencontrer. Pour les besoins de cet exercice et par souci de cohérence, la convergence des systèmes ... vers une intégration plus poussée des Etats Membres et par la suite au concept plus large d’unification. En effet, ... en rien à ce que cette convergence superficielle devienne par la suite un terrain favorable à l’émergence d’une ...
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... . Ce n’est donc pas le spectacle d’un homme traqué par une ex folle qui nous est présenté, mais l’histoire d’une femme racontée par des femmes qui vit avec cette étiquette et qui en ... résume pas au casting, elle naît dans l’écriture. Par exemple, dans l’épisode "Mon premier Thanksgiving avec ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... du chaos où le chômage et la criminalité sont subis par une majeure partie de la population. Arthur n’arrive ... respectent pas. Un jour, il se fait même ruer de coups par une bande d’adolescents qui lui ont volé sa pancarte ... clown, il est témoin du harcèlement d’une jeune femme par trois hommes dans le métro. En voulant la défendre, il ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... ce malgré l’absence de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime ... quand on se souvient que déjà, en 1914, l’assassinat par un terroriste anarchiste de l’Archiduc et prince ... États se sont engagés à réprimer les actes terroristes par le biais de conventions internationales sectorielles. Ces ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger