Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... entre particuliers. Les juges nationaux, « guidés » par la Cour de justice, se voient attribuer un rôle central ... 2002/73/CE en matière d’emploi que l’âge est visé par la loi comme un critère interdit de discrimination, soit ... si elles sont proportionnées à cet objectif (article 6 par. 1 directive 2000/78/CE, repris à l’art. 10 de la loi ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... des auteurs des violations est effectuée non pas par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux ... (deuxième génération) et la ratification de son Statut par moultes Etats reflète la volonté de la communauté ... dispositif juridique conventionnel s’institutionnalise par des mesures contraignantes. La répression du terrorisme ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une ... la charge dramatique de la série, intensément réussie par la démonstration du quotidien d’une famille ... C'est pourquoi Uncle Frank était un film très attendu par moi, mais en quelque sorte oubliée par une année aussi ...
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... où les transactions de personne-à-personne sans passer par un tiers (tel qu’un établissement bancaire) est ... alors qu’en 2015 au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les deux cas la volonté ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parfaitement illustrer l’impact des décisions rendues par la Cour de Strasbourg et soulève également la question ... ou modification systématique des décisions prises par les juridictions françaises ; c’est un choix qui ... sujets restent sensibles et certaines décisions rendues par la CourEDH sont vivement critiquées. Ce fut notamment le ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... avec les contrats de distribution sélective? Saisie par la Cour d’appel de Francfort ( Oberlandesgericht ) ... l’interdiction de vendre les produits sur Internet par « l’intermédiaire d’une vitrine électronique » ... était seulement autorisé à vendre les produits par le biais de son site internet propre. Un de ses ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... qu’énoncée dans la Proposition de Règlement Rome I) par leur mode d’élaboration plus minutieux, moins enfermé ... juridiques ou des usages. C’est ainsi que ces règles par leur originalité peuvent paraître attrayantes et plus ... commerce international s'efforcent de respecter_ baptisé par la doctrine : lex mercatoria. L’Institut international ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Democratico (PD) Monica Cirinnà, à son origine. C'est par cette initiative - le « Disegno di Legge » S. 14 de ... notamment suite à la condamnation de l'Italie en juillet par la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...