A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
addm1n La problématique soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation ... entre elles. Apres avoir examiné les critères retenus par les juridictions américaines, il est intéressant ... droit français répond-il aux problématiques soulevées par les juridictions américaines ? L’article 17 U.S.C.A. ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ... de réfugié,… Le droit d’asile tel que consacré par l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de ... de ces questions. La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... à la France qui a préféré modifier sa législation par petites touches en votant cinq lois sur cinq ans pour ... trois législatures et deux condamnations de l’Allemagne par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE ... 2001 relative à la lutte contre les discriminations a par exemple entraîné entre autre l’amendement de ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... et son organisation politique, comme les coups d´état par exemple. En Espagne, le droit dérogatoire qui régule les différents régimes d´exception prévus par la constitution se caractérise selon différents ... la CE interdit la dissolution du Congrès espagnol formé par l´Assemblée nationale et le Sénat lorsque l´un des ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... ou d’une cause. Le terme influenceur est définit par le législateur français dans l’article premier de la ... auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la ... quelconque exercent l'activité d'influence commerciale par voie électronique ». En 2024, pas moins de 5 milliards ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale