Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un processus d’assimilation, de faire en sorte que les ... a révélé le décès de 6 000 de ces enfants, causé par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans ... Le Royaume-Uni a créé son propre marché, remplacé par le Protocole de Kyoto et le système communautaire. Le ... pour répondre de façon unie aux objectifs imposés par le Protocole de Kyoto. Nous considèrerons ici que le ...
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Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... professionnel en constante évolution, marqué par l’essor rapide des nouvelles technologies, la question ... de subordination, ce dernier étant défini comme le lien par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur ... cette raison, elle a été abrogée en 2016 et remplacée par le Règlement Général sur la Protection des Données ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... physique, psychologique ou moral à un travailleur par le biais de menaces ou d’actions. Celle-ci comprend les ... différents acteurs. C’est donc dans ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée en droit du travail, a ... salariés. Cette disposition permet donc de répondre par la négative à la question. Néanmoins, l’absence ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... est d’éviter toute erreur judiciaire. Il permet par ailleurs d’éviter à l’inculpé toutes déclarations hâtives ou maladroites qui lui seraient par la suite préjudiciables. Pour Seidmann et Stein, le ... publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de la définition ainsi obtenue avec celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure ... Nous verrons toutefois que les critères retenus par le droit anglais sont relativement restrictifs. ... Act de 1992, (que l'on peut approximativement traduire par « une action en considération d'un conflit ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traditionnelle de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu ... Etats membres. Il facilite l’arrestation ou la remise par un autre Etat membre d’une personne afin de permettre ... des Etats membres » sont adoptées à l’unanimité par le Conseil de L’UE, à l’initiative de la Commission ...