Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... des partenaires sociaux de déterminer des normes sociales par accords collectifs sans intervention étatique . La ... la négociation collective est un principe aussi reconnu par le droit français , et le droit de tout salarié de ... différents niveaux des objets de la négociation puisque par exemple en France, les accords d’entreprise n’ont pas ... Mot-clés: négociation collective
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent distincts par le choix de l'autorité principale compétente pour se ... question indique également le degré de contrôle exercé par le juge sur la détermination par l'arbitre de sa propre compétence. L'arrêt étudié ici ...
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... civil allemand est un régime d’exception mis en place par le législateur, afin de protéger, sous certaines ... terrain voisin doit tolérer cet empiétement, compensé par une rente. Cette volonté d’éviter la destruction de ... de propriété est une notion protégée et encadrée par les dispositions du Code civil. L’article 545 dispose ...
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... doivent obligatoirement être intégrés en droit interne par les Parties contractantes (dont font partie la ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dispositions techniques). La Convention a été signée par trois Etats non membres du Conseil de l’Europe. Si le ... de la bonne application de la Convention, réalisé par le Conseil de l’Europe et particulièrement le Groupe ... des dispositions de la Convention se traduit par l’adoption des mesures législatives ou autres par ...
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... encore de privilégier le devoir de chacun de s’informer par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité des ... l’analyse de l’arrêt Ward v Hobbs, rendu en 1878 par la Chambre des Lords (4 App Cas 13.), qui porte sur ... qui pouvait en résulter avait été exclue par l’utilisation des termes « avec tous ses défauts ». ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devant la Cour Internationale de Justice (« CIJ ») par laquelle elle demande « le respect par le Sénégal de son obligation de poursuivre M. H. Habré ... entre 1982 et 1990. Il a été inculpé une première fois par les juridictions sénégalaises le 3 février 2000 à ...
Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clara Buschardt L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... qui se complètent difficilement. Elle est consacrée par différentes branches du droit, créant ainsi, comme le ...