La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instituant la possibilité d'une rétention de sûreté par Rachida Dati devant le Parlement, les débats furent ... savez, c’est cette philosophie positiviste qui a conduit aux pires débordements de l’Allemagne nazie. ». Robert ... cette approche a conduit le système répressif des Etats totalitaires » (Robert Badinter, La prison après la ...
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... ne sont pas complètement semblables, et cela s’explique par le fait qu’il s’agit seulement d’une directive et ... précisé et renforcé au fil du temps. Il est prévu aux articles 225-1 et suivants du Code pénal. Ainsi ... l’ensemble des règles préexistant, qui était marqué par une certaine incohérence et inefficacité. La loi du ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité ... le contrat d’assurance, l’article 4 mentionne que « aux fins de cette assurance, sera considérée comme ... permanente la situation physique irréversible provoquée par un accident ou une maladie, indépendants de la volonté ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. ... terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse classique : des ballerines en tutus, ... a choqué le public. Pour comprendre le scandale causé par la première, il est nécessaire de revenir sur ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... Le droit de la Common Law se caractérise souvent par une appréciation subjective de la responsabilité et par ... nouvelle audience, elle a infirmé cette décision quant aux instructions relatives à l’obligation pour la victime ... en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis) ... Mot-clés:
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... au Canada, et je suivais un cours d’Introduction aux mondes autochtones du Québec et du Canada. J’ai appris par ma cousine que la Galerie Leonard & Bina Ellen, de ... notamment reçu le « Gershon Iskowitz Prize » en 2018, par sa contribution remarquable aux arts visuels du pays. ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... sous l’impulsion des pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail ... Wertschöpfungskettengesetz » n'a pas été approuvée par d'autres ministères et qu’elle est encore ... dispositions ont été insérées dans le code de commerce aux articles L225-102-4 et L225-102-5 oblige certaines ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... » désigne l’interdiction de l’avortement par le Code pénal allemand (« Strafgesetzbuch »), sauf dans certaines conditions prévues par la loi (§§ 218, 218 a Strafgesetzbuch .). Depuis ... la même manière, tout acte de ce type qui serait relatif aux moyens (« Mittel »), objets (« Gegenstände ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... absent du territoire : c'est un diagnostic co-réalisé par l'Arcade PACA, le Pays d'Aix et l'Université ... le terme de SMAC se cache un label crée en 1998 par le Ministère de la Culture, qui vise à valoriser et ... est une structure particulière, conçue pour répondre aux besoins liés à sa fonction de Scène de Musiques ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... indépendant ("self-employed") ne bénéficie pas. Par conséquent, la détermination de la nature de la ... droit anglais est indifférent à la qualification retenue par les parties. Cette dernière est indisponible. Les juges ... 307), dans lequel les juges ont pragmatiquement suggéré, aux fins de déterminer si l'on était en présence d'un ... Mot-clés: subordination / contrat de travail