LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la ... du centenaire de sa création, le 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur ... du harcèlement assume une importance double par rapport aux autres. On va donc se concentrer sur le harcèlement ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... Papillon Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration ... alors que le juge se révèle essentiel pour répondre aux besoins d’adaptation du droit face aux nouvelles ... évalueront, d’un point de vue pénal, la portée des propos litigieux pour décider ou non de prononcer les ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... Cependant, un instrument à l’influence grandissante aux États-Unis cherche à codifier des règles harmonisées ... des droits et obligations juridiques réalisée par le tribunal d’origine étranger [1] . Elle suppose la ... Code de Procédure civile, article 509 Jurisprudence Etats-Unis Hilton v. Guyot , 159 U.S. 113 (Cour suprême des ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va ... entrée en vigueur en 1999 a servi de base juridique aux deux directives anti-discrimination, et qui permet au ... indirecte » en droit français marque un tournant dans les politiques antidiscriminatoires ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... européenne autorisent les Etats parties à déroger aux règles de libre-échange pour protéger leur ... d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique », en dérogation des ... L’accès au droit de l’Union européenne : http://eur-lex.europa.eu/ • Interactions droit international et ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales ... Cela prouve bien la complexité de cette notion qui est, par conséquent, bien souvent controversée. Selon A.P Schmid ... mission de discuter et d’élaborer des stratégies à propos de la sécurité publique afin de contrer le ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... la Constitution italienne consacrent une place importante aux libertés fondamentales. Tout particulièrement, ... le juge ne pouvait pas déclarer le licenciement nul et par conséquent demander la réintégration du salarié au ... inaptitude du salarié déclarée par le médecin). De ces propos, deux réflexions émergent : d’un côté on a un ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
Gabrielle Creppy À propos de l’article intitulé “Stricter Anti-Money ... a édicté en mai 2016 une réglementation destinée aux établissements financiers et portant sur leur obligation ... Financial Law détaille les nouvelles exigences posées par cette réglementation et en dévoile le contexte et les ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa jurisprudence constante. Depuis 1986 elle se déclare par principe incompétente pour un tel contrôle, optant pour ... sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés européennes, ont accepté d’abandonner ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires ...