Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... remise en question : la justice italienne a été saisie par une association de défense du patrimoine, Italia Nostra ... ainsi que la Convention UNIDROIT du 24 juin 1995 relative aux biens culturels volés ou illicitement exportés, qui ... revêtent un intérêt particulier et sont désignés par les États comme étant d’importance pour ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de 66% de la population, cette loi s’est heurtée aux contestations de l’Eglise catholique et une partie du ... Constitution espagnole, problème à peine pris en compte par le gouvernement et le législateur espagnols. Le mariage ... et certaines villes, comme San Francisco, aux Etats-Unis. Cette institution, qu’elle soit légalisée, ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la République fédérale allemande est dédiée aux « droits fondamentaux » ( Grundrechte ). Ces derniers ... 19 articles. L'ensemble des droits fondamentaux consacrés par la Constitution ne saurait toutefois se résumer à cette ... Rn 86, 104f.) de savoir si, dans le cas de figure où les Etats membres disposent d'une marge de manœuvre dans ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’analyser l’arrêt Commission c/ Italie rendue par la Cour de Justice le 4 juillet 2013. En quoi ...   - EUR-Lex, Égalité des rémunérations . Directive 75/117/CEE ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... sur l’environnement (dite Directive SUP) débute par le constat suivant : « Si le plastique joue un rôle ... un temps inactif. Des communes italiennes touristiques (aux Abruzzes et en Sicile), confrontées à la gestion ... les gobelets à usage unique font l’objet d’une lex specialis sans équivalent en droit italien. En effet, ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques (E-Books) en France et en Allemagne ... Nationale n°1735 de Patrick Bloche énonce à ce propos la liste des pays encore opposés à une ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... a été adoptée le 13 juin 1997 et fut complétée par une ordonnance entrée en application le 1er novembre ... semble nécessaire car les divergences législatives entre Etats membres restreignent la possibilité pour les ... numéro 2000-230 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la ...

Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot

... d’insolvabilité intracommunautaires a été organisée par le règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000. Ce règlement ... donnée par le règlement figure à son considérant 13, aux termes duquel il s’agit du « lieu où le débiteur ... un Etat membre devra être reconnue dans tous les autres Etats membres dès lors qu’elle produit ses effets dans ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... du Soleil,  grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par l'incourtournable troupe d'Ariane Mnouchkine : Macbeth ... surnaturel et la figure de la malédiction, qui est propre aux tragédies grecques.   Des éléments surnaturels. Le ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... de tout justiciable  de soulever devant son juge » ou par lui  « la question de la constitutionnalité de la loi ... soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le ... de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit – A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la et ...