La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
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Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 ... anglais. Sept ans après l'adoption de la Directive sur les Offres Publiques d'Acquisition, l'harmonisation au sein ... encore plus le processus d'harmonisation, notamment dans son premier paragraphe : « Les États membres ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... n'est pas toujours admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être ... celles-ci auront donc intérêt à prévoir clairement dans leur contrat si elles veulent tenir compte de ... pour modifier le conventions des parties et substituer des clauses nouvelles à celles qui ont été librement ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... Mot-clés:
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
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... en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. 614, 1985), la Cour suprême a posé comme principe que les parties peuvent prévoir qu’un litige d’antitrust ... en matière de droit de la consommation car les clauses compromissoires et la liberté contractuelle ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
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La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
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