L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... systèmes belge et français permet de mieux comprendre les questions posées par la légalisation de l’euthanasie. ... de réglementer juridiquement cet acte et d’en définir les contours. Il n’existe pas une législation ... définir les limites. En l’état, la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou ...
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats à part la Somalie et les Etats-Unis. L’article 37 de cette convention prohibe ... jeune adolescent se rendant coupable d’un meurtre, dans certains cas, aggravé ? La question qui se pose plus ...
La hardbass
... un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, ... capitaliste pour qui la vie doit être muée par la consommation et la recherche de la richesse. La culture ... Mot-clés: musique électronique
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... de la charge de cette preuve a fait l’objet, dans les derniers mois, de deux importantes décisions de ... du système de sécurité et de badgeage, étudier les contrats commerciaux pour connaître le nom des sociétés ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ... de la vie et de la difficulté de la vivre. Pendant les cinq saisons de Six Feet Under , je me suis rendu compte ... Film Festival , mais n’a pas été affiché dans les salles de cinéma. Ainsi, Amazon Studios acquiert les ...
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés ... européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des transsexuels en fonction de leur ... de traitement entre homme et femme incompatible avec les objectifs de la directive 79/7/CEE. Cet arrêt marque ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s internationaux, et les normes internationales de mani è re plus large, ... en fonction de leurs sources et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance ...